Madame Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l’Ontario
Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario
20, rue Dundas Ouest, bureau 1530
Toronto (Ontario)
M5G 2C2
Madame,
Je désire avant tout vous remercier, vous et votre équipe, pour votre examen diligent du Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. En tout temps pendant le processus de vérification, vous et votre personnel étiez clairement attentifs à fournir à l’Assemblée législative toute l’information appropriée et une analyse pertinente.
Je vous remercie particulièrement de vos réflexions personnelles et de votre compréhension de cette question complexe.
La conclusion fondamentale de votre rapport — que le plan de modernisation initial était ambitieux — est exacte. Je suis aussi d’accord avec votre conclusion que le processus d’approvisionnement qu’a suivi OLG est équitable, ouvert et transparent. Je partage votre point de vue que le processus des redevances révisées liées à l’accueil des établissements qui s’appliquent aux municipalités était également ouvert et transparent. Surtout, je suis heureux que vous ayez souligné les efforts significatifs d’OLG pour promouvoir le jeu responsable — et que la modernisation inclut des engagements à poursuivre l’amélioration de ces initiatives.
J’aimerais soulever cinq points clés en réponse aux conclusions de votre rapport. Ce sont l’importance de continuer la modernisation dans le meilleur intérêt de l’Ontario; l’évolution normale du plan; l’engagement des municipalités dans la modernisation; l’inclusion de prévisions d’emploi qui ne sont plus exactes; et le travail qu’accomplit OLG pour contribuer à l’établissement d’un secteur des courses de chevaux viable.
Importance de la réforme
La réforme des activités de loterie et de jeu demeure une initiative valable qui procurera des retombées financières à la Province et à la population de l’Ontario. En fait, le ministre des Finances a récemment établi un conseil indépendant qui examinera des façons d’optimiser la valeur des biens gouvernementaux, tout en conservant de préférence la propriété au sein du secteur public. C’est précisément ce que prévoit le plan de modernisation d’OLG.
Le plan initial avait été lancé pour des raisons encore pertinentes et valables aujourd’hui. Au cours des années dans le secteur du jeu en établissement, les pressions concurrentielles et les emplacements sous-optimaux situés trop loin de la densité de population ont eu des répercussions financières sur les fournisseurs de service, les parties intéressées, les distributeurs et les fournisseurs de jeu de bienfaisance. Le secteur des loteries était confronté à une diminution de la clientèle et à des canaux de distribution limités. OLG était absente du jeu en ligne et accusait un retard sur les autres sociétés de loterie du Canada, alors que les exploitants de jeu en ligne non réglementés développaient un vaste marché en Ontario. Parallèlement, le gouvernement cherchait, comme le mentionne le rapport Drummond, des sources de revenus non fiscaux stables.
En 2010, les pressions étaient claires : le gouvernement avait besoin de nouveaux revenus; les parties intéressées cherchaient des améliorations au mode d’exploitation d’OLG; et les clients souhaitaient plus de convivialité dans la technologie, les canaux de distribution et les produits. Sous la direction du conseil des ministres, OLG s’est orientée vers la revitalisation du jeu de bienfaisance, le développement d’une plateforme de jeu en ligne et la tenue d’un examen stratégique des activités de loterie et de jeu.
En conséquence, OLG a conçu son plan, la modernisation, pour s’assurer qu’elle procurerait au gouvernement des revenus plus élevés et plus durables. Ce plan transforme pratiquement tous les aspects du modèle d’affaires tout en préservant les obligations légales de diriger et de gérer le jeu. Le plan, d’une envergure et d’une portée sans précédent, introduit l’investissement du secteur privé et l’innovation en vue de l’amélioration du produit destiné aux clients.
À quelque 2 milliards de dollars annuellement, OLG est la plus importante source de revenus non fiscaux du gouvernement de l’Ontario. Ces fonds vont directement aux hôpitaux et à d’autres services prioritaires du gouvernement.
Sans une réforme en profondeur, il faut le souligner, les activités de loterie et de jeu de l’Ontario exigeront un investissement d’environ 1 milliard de dollars en fonds publics pour la maintenance uniquement. En outre, sans mesure visant à inverser les tendances actuelles, le dividende annuel de 2 milliards de dollars versé au gouvernement s’érodera de façon lente et constante.
Le plan initial reposait sur une recherche commerciale solide et des consultations auprès des parties intéressées. L’examen approfondi d’OLG a contribué à l’élaboration d’un modèle d’affaires solide qui a optimisé le rendement pour la Province tout en maintenant le contrôle public. Nous avons travaillé avec un certain nombre de consultants en affaires externes qui nous ont fourni des données provenant de sociétés de loterie comparables dans le monde, particulièrement de l’Illinois et de l’Australie. Nous avons reçu des avis et des rapports de nombreux groupes, notamment du secteur des courses de chevaux et des exploitants de jeu d’autres provinces du Canada.
Les parties intéressées ont été largement consultées, et plus 50 groupes et personnes ont été rencontrés dans la province. Cependant, comme le souligne votre rapport, une fois prise la décision de mettre fin au programme des machines à sous dans les hippodromes, OLG n’a pas été autorisée, dans le cadre du mandat que lui a confié le gouvernement, à consulter tout autre groupe de parties intéressées sur des décisions d’orientation spécifiques qui étaient envisagées dans le contexte de la modernisation. L’orientation de la politique pour la modernisation (et ses résultats financiers associés) a découlé du processus budgétaire de la province, qui se déroule sous stricte confidentialité.
Évolution de la modernisation
Le plan de modernisation constitue l’une des plus vastes transformations d’organisme jamais vues en Ontario, et il a évolué de manière nécessaire et juste depuis sa première version.
Le plan initial était ambitieux et le processus d’approvisionnement complexe. L’échéancier était serré et conçu de manière à réduire le conflit d’intérêts et à protéger l’équité des approvisionnements. Le processus d’approbation, des documents d’approvisionnement aux engagements municipaux, a pris beaucoup plus de temps que ne l’avait prévu OLG.
Le processus de demande d’information et d’appel de présélection d’OLG lui a permis d’en apprendre beaucoup sur la faisabilité du plan initial, notamment la nécessité d’un engagement plus poussé et plus large avec les parties intéressées. Pendant ce processus, OLG a également appris que le modèle qu’elle avait élaboré trouvait écho auprès du marché, même s’il devait évoluer pour tenir compte de la capacité du secteur privé et des derniers progrès technologiques.
Les premières estimations du rythme auquel la modernisation pourrait être terminée étaient, comme le souligne votre rapport, audacieuses. Cependant, au cours des deux dernières années, OLG a achevé un processus de demande d’information, a presque terminé un processus d’appels de présélection, a choisi un fournisseur de service pour le jeu en ligne, a lancé la revitalisation du jeu de bienfaisance lance un processus de demande de proposition concernant le jeu et la loterie, tout en continuant de procurer des revenus annuels stables au gouvernement et aux collectivités.
Engagement des municipalités
L’engagement municipal dans le jeu en établissement est d’une importance vitale pour OLG. Le processus d’engagement avec les autorités municipales a commencé en 2012. Les premières discussions ont porté sur les améliorations à apporter aux accords de financement des municipalités, puis, dans certaines collectivités, cela a donné lieu à des discussions sur la possibilité d’ouvrir ou de déplacer des établissements. Depuis 2012, 40 collectivités de l’Ontario ont manifesté de l’intérêt pour accueillir (ou continuer d’accueillir) un établissement de jeu au moyen de l’adoption d’une résolution par le conseil et d’une consultation publique. L’appel de présélection concernant le jeu en établissement précise que si des fournisseurs de service veulent offrir de nouveaux jeux, déplacer un établissement ou en construire un nouveau, ils devront obtenir l’approbation de la municipalité.
Hypothèses inexactes sur les pertes d’emploi
Je tiens à faire remarquer, particulièrement en ce qui a trait aux employés d’OLG, que les estimations de pertes d’emploi présentées dans votre rapport ne sont plus exactes. Elles reposent sur un plan de 2011 que le gouvernement n’a pas approuvé. Bien qu’OLG ait clairement indiqué depuis le lancement de la modernisation qu’elle deviendra une entreprise allégée, le plan est conçu de manière à maintenir le secteur, de sorte qu’il emploie plus d’Ontariens et participe au développement économique local.
Les employés d’OLG au bureau de Sault Ste. Marie et à Lesmill continuent de jouer un rôle essentiel dans la réussite des activités de loterie et de jeu en Ontario. Ces emplois sont importants pour OLG, ce qu’elle a clairement indiqué aux soumissionnaires dans les documents relatifs à l’appel de présélection. Dans la nouvelle OLG, les fonctions essentielles demeureront à Sault Ste. Marie. OLG a indiqué que, quel que soit le fournisseur de service sélectionné pour gérer les activités courantes des loteries ou des établissements de jeu, il devra maintenir les employés là où ils sont actuellement pendant au moins 12 mois.
OLG travaille avec la Ville de Sault Ste. Marie à la modernisation des activités de loterie et de jeu et examine avec elle des moyens qui permettront au bureau et au personnel d’OLG à Sault Ste. Marie de continuer à jouer un rôle clé. La première ministre Kathleen Wynne et le député provincial de Sault Ste. Marie David Orazietti ont tous deux assuré qu’il n’y avait pas de plan de suppression d’emplois d’OLG à Sault Ste. Marie.
Réussite du secteur des courses de chevaux
Il y a un an, la première ministre a demandé à OLG d’intégrer les courses de chevaux à son plan, ce qu’elle a fait. À la longue, cette mesure aidera à soutenir un secteur de courses de chevaux viable dans la province. Au cours des dix derniers mois, OLG a travaillé avec le secteur des courses de chevaux au prolongement des baux; à offert des études de marché et du soutien marketing; et a commencé à développer un produit de jeu sur le thème des courses de chevaux. La Société a demandé que les soumissionnaires démontrent leur volonté à soutenir l’intégration des courses de chevaux. Vendredi, OLG a annoncé, de concert avec Ontario Horse Racing, que les hippodromes avec salle de machines à sous d’OLG, dates des courses devant public et financement quinquennal en vertu du Plan de partenariat pour l’industrie des courses de chevaux, auront l’option de profiter d’un bail garanti jusqu’en 2019.
Je tiens à préciser que, même si OLG partage son savoir-faire lié au jeu responsable avec le secteur des courses de chevaux, elle n’a pas compétence pour soutenir ou financer des contrôles en matière de jeu responsable pour les courses de chevaux.
La modernisation procure 1 milliard $ supplémentaires
OLG maintient son intention initiale concernant la modernisation qui est d’augmenter les revenus qu’elle verse à son actionnaire, la Province de l’Ontario. C’est encore un motif impérieux de procéder à une réforme. Le gouvernement a fait savoir qu’il appuyait fermement le plan révisé.
La modernisation est un plan pluriannuel qui en est à sa troisième année. Une fois achevée, elle procurera annuellement environ 1 milliard de dollars en profits nets supplémentaires à la Province. En 2018 – 2019, les revenus incluront les produits liés à l’innovation en matière de loterie, les bénéfices découlant de la modernisation du jeu, de nouveaux revenus provenant du jeu en ligne et d’autres bénéfices.
La transformation des activités de loterie et de jeu de l’Ontario contribueront à assurer plutôt qu’à éroder les revenus versés au gouvernement. Une fois cette transformation terminée dans cinq ans, OLG sera en mesure de procurer jusqu’à 3 milliards de dollars en dividende annuel à la Province de l’Ontario.
Merci encore de l’attention et du leadership dont vous avez fait montre à l’occasion de la vérification.
Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations,
Philip J. Olsson
Président, conseil d’administration d’OLG
Cc : Kathleen Wynne, première ministre de l’Ontario
Charles Sousa, ministre des Finances
Peter Wallace, secrétaire du Conseil des ministres