PAIEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE VERSÉS AUX MUNICIPALITÉS QUI ACCUEILLENT UN ÉTABLISSEMENT DE JEU

La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) a versé des paiements provenant des revenus non fiscaux tirés du jeu pour le premier trimestre (avril à juin 2013) aux 22 municipalités qui accueillent un établissement de jeu, pour un montant total de plus de 32 millions de dollars. À ce jour, les municipalités d’accueil ont reçu plus de 938 millions de dollars en revenus non fiscaux tirés du jeu.

« Les collectivités d’accueil peuvent investir les revenus provenant des établissements de jeu d’OLG dans des programmes locaux importants et dans l’infrastructure », a indiqué Charles Sousa, ministre des Finances. « La modernisation des activités de loterie et de jeu de l’Ontario stimulera le développement économique, créera de nouveaux emplois et continuera de soutenir des services prioritaires comme les soins de santé. »

Ce sont les premiers paiements effectués en vertu d’une nouvelle formule équitable pour déterminer les redevances que reçoivent les municipalités qui accueillent un établissement de jeu d’OLG, formule annoncée dans le communiqué d’OLG du 17 mai 2013. La nouvelle formule, qui fait partie de la convention de redevances aux municipalités, procure plus d’argent aux municipalités d’accueil et s’applique uniformément dans toute la province.

Les paiements sont fondés sur une échelle progressive des revenus des machines à sous pour tous les établissements en Ontario. En vertu de la convention, les municipalités d’accueil reçoivent :

• 5,25 % de la première tranche de 65 millions de dollars des revenus des machines à sous;
• 3,0 % de la tranche subséquente de 135 millions de dollars des revenus des machines à sous;
• 2,5 % de la tranche subséquente de 300 millions de dollars des revenus des machines à sous;
• 0,5 % des revenus des machines à sous supérieurs à 500 millions de dollars; et
• nouvel élément, 4,0 % des revenus des tables de jeu.

La modernisation d’OLG accroîtra les revenus pour la province et créera quelque 2 300 nouveaux emplois nets dans le secteur du jeu et quelque 4 000 emplois dans le secteur des services. Elle améliorera la prestation des services de loterie et de jeu en Ontario et élargira l’approche d’OLG en matière de jeu responsable.

En 2013–2014, la province affectera 115 millions de dollars des revenus du jeu au soutien d’organismes de bienfaisance par l’intermédiaire de la Fondation Trillium de l’Ontario. Chaque année, le gouvernement de l’Ontario alloue du financement aux programmes de recherche, de traitement et de prévention de la province en matière de jeu compulsif. Pour l’exercice 2013-2014, le montant a été budgété à 41 millions de dollars.

OLG est l’organisme provincial responsable des loteries et des établissements de jeu à l’échelle de l’Ontario. Depuis 1975, les loteries, les casinos, les salles de machines à sous et les casinos dans les complexes de villégiature d’OLG, ont généré plus de 36 milliards de dollars au profit de la Province de l’Ontario. Les produits financiers tirés des activités d’OLG contribuent au soutien des hôpitaux, des activités de sport amateur par l’entremise du programme QUEST FOR GOLD, des activités récréatives et culturelles, des collectivités, des programmes prioritaires provinciaux comme les soins de santé et l’éducation, et des organismes de bienfaisance locaux et provinciaux de l’Ontario.

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