OLG poursuit son processus d’approvisionnement visant à moderniser la loterie et le jeu en Ontario en sélectionnant Ontario Gaming East Limited Partnership (« Ontario Gaming East LP ») comme fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu no 2 (Est) (le « regroupement de zones de jeu de l’Est »). Great Canadian Gaming Corporation détient une participation majoritaire dans Ontario Gaming East LP.

OLG a conclu avec Ontario Gaming East LP une entente de transition et d’achat d’actifs qui énonce les conditions de clôture habituelles que les deux parties doivent remplir pour pouvoir conclure une entente d’exploitation et de services des casinos de 20 ans.

En vertu de cette entente, Ontario Gaming East LP se chargera des activités courantes du casino OLG à Thousand Islands et de la salle de machines à sous OLG à Kawartha Downs. OLG prévoit que la transition s’amorcera au début de 2016.

À titre de fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu de l’Est, Ontario Gaming East LP aura la possibilité de construire un nouvel établissement de jeu et de divertissement à Belleville ou à Quinte Ouest. Le nouvel établissement projeté sera assujetti aux approbations des organismes de réglementation, des autorités municipales et du gouvernement provincial.

Regroupement de zones de jeu	Zone de jeu	Établissement d’OLG existant	Collectivité d’accueil
Est	E1	Salle de machines à sous OLG à Kawartha Downs	Cavan-Monaghan
	E2	Nouvel établissement projeté	Belleville ou Quinte West
	E3	Casino OLG à Thousand Islands	Gananoque et Leeds et Mille-Îles

Pour en savoir plus sur le processus d’approvisionnement d’OLG en lien avec la modernisation de la loterie et du jeu, notamment les cartes des zones de jeu, allez à :http://www.olg.ca/about/modernizing_lottery_and_gaming_project_status.jsp

En quoi consiste l’entente d’exploitation et de services d’exploitation des casinos?

Actuellement, OLG et Ontario Gaming East LP sont exploitées en vertu d’une entente de transition temporaire qui permet aux deux parties de collaborer à la mise en commun de leurs connaissances et de faciliter la réussite de Ontario Gaming East LP. La période de transition devrait s’achever au début de 2016.

Une fois la transition achevée, OLG et Ontario Gaming East LP signeront l’entente d’exploitation et de services des casinos (EESC). Ce contrat établit Ontario Gaming East LP comme le fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu et lui permet d’assumer la responsabilité des activités courantes des établissements.

Ontario Gaming East LP est le fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu, sous réserve des conditions de clôture habituelles et dans l’attente de la signature de l’EESC.

Modernisation d’OLG

En juillet 2010, le gouvernement de l’Ontario a demandé à OLG d’effectuer un examen stratégique complet du réseau de distribution de la loterie ainsi que des établissements de jeu. L’examen a donné lieu à la présentation au gouvernement d’un rapport intitulé Modernisation de la loterie et du jeu en Ontario. En mars 2012, OLG a fait connaître son plan de modernisation.

OLG fait participer le secteur privé à l’élaboration d’un nouveau modèle pour la loterie et le jeu en Ontario. La modernisation d’OLG accroîtra la participation du secteur privé dans le secteur du jeu, ce qui assurera de meilleures efficiences, car :

• Les fournisseurs de services pourront se concentrer sur la prestation des activités courante alors qu’OLG conservera son contrôle et sa responsabilité;
• Les coûts en capital liés à l’expansion, à l’amélioration ou à l’entretien des établissements de jeu seront assumés par le secteur privé, et non par le gouvernement.

Grâce à la modernisation, OLG :

• S’orientera davantage vers les clients;
• Accroîtra la prestation des activités courantes de la loterie et du jeu par le secteur privé réglementé;
• Renouvellera son rôle en matière d’exploitation et de gestion de la loterie et du jeu.

En vertu des dispositions de l’alinéa 207 (1) (a) du Code criminel du Canada, seule OLG est autorisée à exploiter et à gérer le jeu en Ontario. C’est pourquoi elle conservera son rôle d’exploitation et de gestion, et continuera de diriger la prestation du jeu et de la loterie en Ontario.

Alors que les fournisseurs de services seront responsables des activités de loterie et de jeu courantes, OLG continuera :

• D’exploiter et de gérer le jeu dans le regroupement;
• D’exiger la conformité aux règlements applicables établis par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO);
• D’être propriétaire de l’information clé des joueurs;
• De maintenir les normes de son programme Jeu responsable par l’entremise du fournisseur de services, notamment le programme d’autoexclusion;
• De distribuer aux municipalités d’accueil les paiements prévus à la convention de redevances aux municipalités.

Lorsque la modernisation sera entièrement achevée, elle procurera des revenus supplémentaires à la Province en soutien des services indispensables, comme les soins de santé et l’éducation, sur lesquels comptent les Ontariens. Parallèlement, l’Ontario conservera sa place de chef de file nord-américain en matière de jeu responsable et de soutien à la recherche, à la prévention et au traitement liés au jeu problématique.

Processus d’approvisionnement pour le jeu d’OLG

La modernisation représente une vaste transformation d’une société de la Couronne. Le plan est ambitieux et complexe, et la modernisation se poursuit.

Le processus d’approvisionnement lié à la modernisation d’OLG débouchera sur la signature de contrats à long terme avec des fournisseurs de services. OLG doit faire preuve de diligence raisonnable afin de sélectionner des fournisseurs de services parmi les soumissionnaires les meilleurs et les plus qualifiés.

Depuis son lancement, la modernisation a évolué en réponse à une consultation auprès de spécialistes du secteur par l’entremise de processus de demande d’information et d’appel de présélection, à la collaboration avec des municipalités de l’Ontario et à des ajustements de politiques gouvernementales.

Progrès d’OLG

• Achèvement d’un processus de demande d’information portant sur la loterie et le jeu en établissement.
• Achèvement d’un processus d’appel de présélection portant sur la loterie. Le processus d’appel de présélection pour le jeu en établissement en est aux étapes finales.
• Sélection d’un fournisseur de services pour le jeu en ligne et lancement de PlayOLG.
• Lancement de la revitalisation du jeu de bienfaisance.
• Lancement du processus de demande de propositions portant sur le jeu et la loterie — tout en continuant de procurer des revenus annuels stables au gouvernement et aux collectivités.

Qu’est-ce qu’un appel de présélection?

Un appel de présélection aide OLG à circonscrire les compétences et les capacités des fournisseurs de services potentiels.

Les soumissionnaires intéressés sont invités à soumettre de l’information sur leurs caractéristiques et leurs capacités financières et techniques, notamment la preuve de la participation réussie à des projets similaires. De plus, ils sont invités à fournir de l’information sur toute relation et toute interaction avec les Premières Nations ou les communautés des Premières Nations.

Les soumissionnaires intéressés doivent aussi soumettre une demande d’inscription auprès de la CAJO.

Le processus d’appel de présélection permet à OLG de cibler les soumissionnaires qualifiés admissibles à recevoir les documents liés à la demande de propositions — prochaine étape du processus d’approvisionnement d’OLG.

Qu’est-ce qu’une demande de propositions?

À l’étape de la demande de propositions, les fournisseurs présélectionnés ont la possibilité de soumissionner sur un produit ou un service donné au moyen d’un processus d’approvisionnement concurrentiel et transparent. La demande de propositions est transmise uniquement aux fournisseurs présélectionnés à l’étape de l’appel de présélection.

À l’issue du processus de demande de propositions, OLG a sélectionné Ontario Gaming East LP comme fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu de l’Est, sous réserve des conditions de clôture habituelles et dans l’attente de la signature de l’EESC.

Qu’est-ce qu’une zone de jeu?

En vue de gérer efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a répertorié des zones de jeu où les établissements de jeu existants ou nouveaux seraient permis, sous réserve des approbations des autorités municipales et du gouvernement provincial.

Les zones de jeu sont des lieux géographiques où des fournisseurs de services qualifiés seront autorisés à exploiter un seul établissement de jeu. La délimitation de ces zones de jeu vise à gérer la concurrence entre les établissements et à assurer la durabilité et l’efficience du marché du jeu en Ontario.

Les limites des zones de jeu de la province ont été établies à l’aide d’un modèle gravitaire, outil commercial utilisé couramment pour modéliser l’offre et la demande dans un secteur géographique donné. Le modèle gravitaire a examiné plusieurs facteurs en vue de déterminer les secteurs où la demande des clients pour un établissement de jeu était maximale. Voici ces facteurs.

• Proximité d’un établissement de jeu par rapport à d’autres établissements de jeu.
• Proximité d’un établissement de jeu par rapport aux clients existants et aux clients potentiels.
• Distance qu’un client est prêt à parcourir pour se rendre à un établissement de jeu.

À l’intérieur de chaque zone de jeu, les fournisseurs de services seront autorisés à exploiter et peut-être agrandir l’établissement existant, à établir un nouvel établissement s’il n’en existe pas déjà, ou à déplacer l’établissement existant dans les limites de la zone de jeu, sous réserve des autorisations pertinentes.

Un seul établissement de jeu sera permis dans chaque zone.

Qu’est-ce qu’un regroupement de zones de jeu?

Pour lui permettre de gérer plus efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a réuni certaines des zones de jeu dans des regroupements de zones de jeu. Chaque regroupement de zones de jeu procure une occasion distincte de soumissionner.

Par conséquent, pour certains appels de présélection, les fournisseurs de services sont invités à démontrer leur capacité à exploiter plusieurs établissements dans une région donnée ou une région géographique donnée de la province.

Les regroupements de zones de jeu visent à susciter, pour les fournisseurs de services, des occasions d’accroître leur efficience en exploitant plusieurs établissements dans une région donnée. Les regroupements de zones de jeu ne donneront pas lieu à la fusion des établissements existants ou projetés ni des zones de jeu projetées.

Il y a sept regroupements de zones de jeu en Ontario, soit les regroupements d’Ottawa, de l’Est, du Nord, du Sud-Ouest, de l’Ouest de la région du Grand Toronto, du Centre et de la région du Grand Toronto.

Quelles sont les prochaines étapes pour les regroupements de zones de jeu restants?

OLG prévoit émettre des demandes de propositions portant sur d’autres regroupements de zones de jeu au cours des prochains mois.

OLG tire parti de ce qu’elle a appris avec le regroupement de zones de jeu de l’Est en l’appliquant aux regroupements de zones de jeu restants.

Les fournisseurs de services intéressés qui auront été présélectionnés par ce processus seront invités à participer à l’étape de la demande de propositions du processus d’approvisionnement. C’est à même ce groupe que sera sélectionné le fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu applicable.

Choix des municipalités et modernisation d’OLG

Le choix des municipalités est un élément important de la modernisation d’OLG. OLG établira des établissements de jeu uniquement là où les municipalités ont donné leur appui. OLG a toujours dit clairement qu’elle respectera la décision d’une municipalité à propos d’un casino existant, d’un nouveau casino ou de l’agrandissement d’un casino.

En ce qui a trait aux établissements de jeu, OLG a adopté une démarche cohérente par rapport aux municipalités d’accueil existantes ou éventuelles en Ontario. Cette démarche comprend trois étapes.

1. Les municipalités adoptent une résolution confirmant leur intérêt à accueillir un établissement de jeu.
2. OLG choisit un fournisseur de services à l’issue d’un processus d’approvisionnement équitable et concurrentiel. Si une municipalité a inclus des conditions dans sa résolution portant sur le jeu dans sa collectivité, comme des restrictions sur le déplacement ou l’agrandissement d’un établissement de jeu, OLG s’assurera que les fournisseurs de services connaissent ces conditions pendant la phase de l’appel de présélection du processus d’approvisionnement.
3. OLG travaille avec la municipalité et le fournisseur de services sélectionné au choix de l’emplacement d’un nouvel établissement, s’il y en a un de proposé.

Comme cela a toujours été le cas, l’ajout de jeux sur table à un établissement de jeu qui n’en compte aucun, la relocalisation d’un établissement de jeu existant ou la construction d’un nouvel établissement de jeu ne peuvent aller de l’avant que si la municipalité y a consenti et si une analyse de rentabilité viable a été présentée par un fournisseur de services, et approuvée par la suite par OLG.

Tout nouvel établissement, toute introduction de jeux sur table à un établissement de jeu qui n’en compte aucun ou toute relocalisation proposée d’un établissement de jeu existant sont soumis à l’approbation finale du gouvernement de l’Ontario.

Intégration des courses de chevaux

OLG travaille avec le secteur des courses de chevaux et le gouvernement de l’Ontario à jeter les bases de la viabilité du secteur des courses de chevaux en Ontario.

L’intégration fait partie de la modernisation et est incluse dans le mandat que le gouvernement de l’Ontario a confié à OLG.

En février 2015, OLG a participé à une réunion avec des partenaires du secteur des courses de chevaux organisée par le ministère des Finances pendant laquelle toutes les parties ont réitéré leur engagement en faveur de l’intégration. Depuis, des réunions se sont tenues régulièrement en vue de consolider les relations entre OLG et le secteur, et de commencer l’établissement d’un plan de collaboration pour l’intégration.

OLG travaille avec le secteur en vue :

• D’établir un modèle d’affaires pour l’intégration, axé sur la stabilité;
• De soumettre des avis au gouvernement et d’appuyer les modifications législatives futures;
• D’établir des partenariats avec le secteur afin d’optimiser la marque et de sensibiliser le public aux courses de chevaux;
• De développer, d’examiner et d’évaluer de nouveaux produits de loterie et de jeu sur le thème des courses de chevaux

OLG fournit également du soutien provincial en partageant son savoir-faire, aide à orienter le secteur vers l’adoption d’un programme de jeu responsable et a recruté un vice-président principal, responsable de l’intégration des courses de chevaux.

Assurer un avenir solide aux courses de chevaux est prioritaire pour OLG et constitue un élément clé de la modernisation. Pour la première fois, des représentants du secteur des courses de chevaux, du gouvernement de l’Ontario et des organismes de la Couronne unissent leurs forces pour soutenir la viabilité du secteur.

À titre d’exploitant de l’hippodrome de Georgian Downs et de Flamboro Downs depuis 2005, et de membre de Standardbread Alliance, Great Canadian Gaming Corporation continuera de collaborer à l’intégration avec le secteur des courses de chevaux et OLG.

Avenir des établissements de jeu OLG dans les hippodromes

OLG continue de collaborer étroitement avec les hippodromes en vue de conclure des ententes sur les baux.

OLG a récemment signé deux baux à long terme avec Woodbine Entertainment Group pour Woodbine Racetrack. Woodbine est l’hippodrome le plus important de l’Ontario et sa salle de jeu est l’une des plus achalandées de la province.

Rôle de direction et de gestion d’OLG

OLG conservera son rôle de direction et de gestion du jeu en Ontario.

Pour jouer ce rôle, OLG conservera la maîtrise de la loterie et du jeu, mais attendra du fournisseur de services qu’il fournisse plusieurs des services liés aux activités courantes de la loterie et du jeu.

Meilleur programme de jeu responsable du monde

OLG continuera de collaborer à la stratégie de lutte contre le jeu problématique de la Province afin de contribuer à la prévention et à l’atténuation du jeu problématique au moyen de son programme Jeu responsable, à qui la World Lottery Association a accordé la première place mondiale en 2014.

OLG exigera également des fournisseurs de services qu’ils appliquent les normes de jeu responsable qu’elle a élaborées.

Un processus d’approvisionnement concurrentiel

OLG applique les directives en matière d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario pour s’assurer que le processus est équitable et concurrentiel.

OLG a confié à un surveillant de l’équité impartial le mandat de superviser l’intégrité et l’équité de tout le processus d’approvisionnement.

Available in English

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