Politique relative à la participation aux médias sociaux

Objet de notre politique

OLG s'efforce de maintenir une image publique positive et a adopté la présente Politique pour veiller à ce que les Utilisateurs connaissent leurs responsabilités dans le cadre de leur participation aux Réseaux de Médias sociaux d'OLG.

Bien que les Médias sociaux fournissent aux Utilisateurs un moyen novateur d'interagir, ils comportent également des risques importants. La présente politique a pour but de tenter d'éviter des résultats nuisibles et non souhaités en établissant des règles visant à favoriser une participation éclairée des Utilisateurs aux Réseaux de Médias sociaux d'OLG, tout en protégeant les intérêts d'OLG.

Tous les Utilisateurs sont tenus de respecter la présente Politique en tout temps et seront tenus responsables de toute violation de celle-ci, y compris notamment par l'exercice de tous recours et la réclamation de tous dommages-intérêts prévus par la loi.

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Politique relative à la participation aux médias sociaux d'OLG (PDF)

1.Définitions

Contenu : toute forme d’information contenue dans toute forme de média ou exprimée au moyen de toute forme de média (existant actuellement ou mis au point à l’avenir), y compris notamment les commentaires, publications, textes, photos, images, vidéos, fichiers audio, icônes, dessins, marques de commerce, noms commerciaux et logiciels.

Influenceur : personne, entité ou organisation possédant dans les Médias sociaux un vaste réseau engagé et actif ayant, de l’avis d’OLG, une pertinence eu égard aux intérêts commerciaux d’OLG et qu’OLG engage par contrat pour qu’elle communique les promotions d’OLG à son réseau dans les Médias sociaux.

Âge légal pour jouer (ALJ) : au moins (i) dix-huit (18) ans dans le cas des loteries et des jeux de bienfaisance et (ii) dix-neuf (19) ans dans le cas des casinos.

OLG : Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

Contenu d’OLG : contenu appartenant à OLG ou détenu par OLG en vertu d’une licence, y compris notamment les marques, marques de commerce et noms commerciaux officiels déposés ou non d’OLG et les autres éléments de propriété intellectuelle d’OLG.

Employés (d’OLG) : personnes physiques payées directement par OLG pour travailler pour celle-ci. Ce terme comprend les travailleurs contractuels indépendants, mais exclut les fournisseurs de services externes.

Réseau de Média social (d’OLG) : tout réseau ou toute plate-forme de Média social qui est détenu ou exploité par OLG ou pour son compte.

Politique : la présente politique sur la participation aux Médias sociaux d'OLG.

Médias sociaux : nom collectif désignant les réseaux et plates-formes de communication actuels et futurs qui sont axés sur l’échange et la diffusion de Contenu, sur la constitution d’une communauté et sur la collaboration, y compris notamment les forums, les salles de clavardage et les blogues, les réseaux et plates-formes de microblogage (tels que Twitter), de réseautage social (tels que Facebook, Google+, LinkedIn), de diffusion de contenus médiatiques et d’autres contenus (tels que YouTube, les baladodiffusions, Pinterest, Instagram, Vine), de partage de signets (tels que Diigo, Stumbleupon, Digg, Reddit) et d’organisation de contenu social (tels que Tumblr, Buffer, Storify), et les wikis; « Média social » désigne l’un de ces réseaux ou l’une de ces plates-formes.

Utilisateur : toute personne, entité ou organisation qui accède à un réseau de Média social d’OLG, l’utilise ou interagit avec celui-ci de toute autre façon.

Contenu d’Utilisateur : le Contenu qui est publié, échangé, communiqué ou diffusé de toute autre façon par unUtilisateur.

2. Objet

En accédant à un Réseau de Média social d’OLG, en l’utilisant ou en interagissant avec celui-ci de toute autre façon, un Utilisateur confirme qu’il a atteint l’ALJ indiqué pour accéder audit Réseau de Média social, qu’il a lu et comprend parfaitement les modalités de la présente Politique, qu’il accepte d’être lié juridiquement par celles-ci et qu’il s’engage à respecter les lois et les règlements applicables, dans leur version modifiée de temps à autre. SI UN UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET DE LES RESPECTER, IL N’EST PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG NI À L’UTILISER. Les Utilisateurs devraient imprimer une copie de la présente Politique pour leurs dossiers.

OLG se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier tout ou partie de la présente Politique en tout temps, sans préavis et sans aucune obligation ni responsabilité. Dans ce cas, OLG affichera la présente Politique ainsi modifiée et indiquera dans le haut de la présente page la date de sa plus récente mise à jour. Lorsqu’un Utilisateur continue à accéder à un Réseau de Média social d’OLG et/ou à l’utiliser après de telles modifications, il accepte ainsi d’être lié juridiquement par les modalités de la présente Politique ainsi modifiée.

Il incombe exclusivement aux Utilisateurs de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente Politique et d’en prendre connaissance, le cas échéant. Sans limiter la portée générale de la présente Politique, l’utilisation d’un Média social par un Utilisateur est également assujettie aux modalités et conditions des politiques pertinentes et aux modalités du réseau ou de la plateforme de Média social utilisé par l’Utilisateur, qui sont intégrées à la présente Politique afin d’en faire partie intégrante. Les Utilisateurs sont invités à lire toutes ces politiques et modalités. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’OLG se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de fermer sans préavis la totalité ou toute partie d'un Réseau de Média social d’OLG, et qu’OLG ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages subis par un Utilisateur ou toute autre personne ou entité en raison d’une telle modification ou fermeture.

3. Exigences, lignes directrices et règles relatives au contenu

Les Utilisateurs doivent toujours garder à l’esprit que tout Contenu d’Utilisateur peut donner une mauvaise image d'OLG. Par conséquent, il est essentiel que les Utilisateurs fassent toujours preuve d’une attitude respectueuse envers OLG et d’un bon jugement. Les Utilisateurs sont responsables de leur participation aux Réseaux de Médias sociaux d’OLG et doivent respecter rigoureusement les exigences, lignes directrices et règles énoncées ci-dessous lorsqu’ils accèdent à un Réseau de Média social d’OLG, l'utilisent ou se livrent à toute autre forme d’activité sur celui-ci.

  • 1. Bien que les Utilisateurs soient invités à participer aux Réseaux de Médias sociaux d’OLG : (i) un Contenu d’Utilisateur ne représente ou ne reflète pas forcément le point de vue ou l’opinion d’OLG, de ses Employés ou du gouvernement de l’Ontario; (ii) OLG ne garantit pas l’exactitude ou le caractère adéquat de tout Contenu d’Utilisateur et ne fait aucune déclaration à cet effet; (iii) OLG ne sanctionne ni n’approuve aucun Contenu d’Utilisateur.
  • 2. Un Utilisateur ne doit jamais publier, partager, communiquer ou diffuser de toute autre façon, délibérément ou par inadvertance, un Contenu d’Utilisateur qui contient, présente, comporte, analyse ou concerne autrement :
    • a. une déclaration, du matériel ou d’autres renseignements :
      • i. inexacts, faux, malhonnêtes ou trompeurs;
      • ii. diffamatoires, abusifs, obscènes, frauduleux ou calomnieux;
      • iii. de nature à dégrader, à ternir ou à salir l’image publique ou la réputation d’OLG ou à y porter autrement atteinte;
      • iv. « hors sujet » (c’est-à-dire portant sur un sujet qui n’est pas lié à l’objet du réseau ou de la plate-forme de Média social qui est utilisé);
      • v. soumis par ou pour le compte d’une personne, organisation ou entité qui mène une campagne concernant OLG (que ce soit pour promouvoir une cause, un produit, une entreprise, une campagne ou autre chose);
      • vi. violant la loi ou les normes, politiques ou lignes directrices de la CAJO et/ou d’OLG;
      • vii. inappropriés, désobligeants malséants ou offensants de l’avis d’OLG;
    • b. des renseignements protégés, confidentiels ou inconnus du public;
    • c. des affaires gouvernementales ou politiques; de la nudité (partielle ou autre); la consommation d’alcool ou de drogues; une activité sexuelle ou des allusions à caractère sexuel; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des descriptions désobligeantes, diffamatoires ou inopportunes de groupes, d’entités ou d’organisations ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres ou de membres de tels groupes, entités ou organisations; des comportements ou des conduites inappropriés ou risqués; des renseignements personnels concernant des personnes identifiables (y compris notamment des Employés, clients, concurrents, fournisseurs ou parties prenantes d’OLG); toute personne n’ayant pas ou ne semblant pas avoir l’ALJ; toute personne jouant sans avoir l’ALJ; toute forme de jeu irresponsable ou incitation à jouer au-delà de ses moyens; une condamnation ou une critique de quiconque choisit de ne pas participer à des jeux de hasard ou de jouer de façon responsable;
    • d. une utilisation non autorisée de tout matériel, y compris notamment de matériel protégé par droit d’auteur, de logos, de noms commerciaux, de marques de commerce, d’images de produit et de matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois, qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits d’une personne, entité ou organisation, ou qui pourrait donner naissance à une réclamation de quelque nature que ce soit;
    • e. des photos ou des vidéos d’établissements de jeu ou de machines à jouer;
    • f. toute mention ou tout portrait d’une personne identifiable, à moins d’avoir obtenu le consentement de celle-ci (ou celui d’un parent ou tuteur légal si la personne n’a pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire où elle réside), ou d’une entité ou organisation identifiable;
  • 3. Un Utilisateur ne doit jamais utiliser un Réseau de Média social d’OLG pour:
    • a. perturber, surcharger, encombrer ou entraver toute partie de ce Réseau de Média social d’OLG ou tenter d’y accéder sans autorisation;
    • b. recueillir des renseignements concernant d’autres Utilisateurs, personnes ou entités sans leur consentement;
    • c. téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible de tout autre façon tout Contenu que l’Utilisateur n’est pas autorisé à dévoiler ou à rendre accessible.

4. Surveillance

OLG n’est pas légalement tenue de surveiller activement ses Réseaux de Médias sociaux. Cependant, OLG se réserve le droit de modifier ou de supprimer à son entière discrétion tout Contenu d’Utilisateur (en tout ou en partie) de l’un de ses Réseaux de Médias sociaux à tout moment et pour tout motif, ou de demander à un Utilisateur de modifier ou de supprimer tout Contenu d’Utilisateur (en tout ou en partie) qu’il a publié, partagé, communiqué ou diffusé de toute autre façon sur ou via un Réseau de Média social d’OLG. De plus, OLG se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à son entière discrétion, à tout moment et pour tout motif, pour empêcher un Utilisateur d’accéder à l’un de ses Réseaux de Médias sociaux, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci de toute autre façon.

5. Contenu d’OLG

L’Utilisateur convient que tout le Contenu d’OLG au sens de la présente Politique est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce et par toutes les autres lois en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation d’un Réseau de Média social d’OLG par un Utilisateur n’accorde ni ne transfère à l’Utilisateur ou une autre partie aucun droit de propriété ni aucun autre droit à l’égard de tout Contenu d’OLG et, à moins d’indication expresse, rien dans la présente Politique ou dans un Réseau de Média social d’OLG ne doit être interprété comme conférant à un Utilisateur ou à une autre partie une licence visant les droits de propriété intellectuelle d’OLG ou d’un tiers, y compris notamment le droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de diffuser, de distribuer, de modifier, de changer, d’altérer ou d’améliorer tout Contenu d’OLG de quelque manière que ce soit. OLG se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs dans la présente Politique. Pour plus de précision et afin d’éviter toute ambiguïté, les Utilisateurs conviennent qu’ils ne prendront aucune mesure qui est incompatible avec les droits de propriété d’OLG ou d’un tiers à l’égard de tout Contenu d’OLG. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les Utilisateurs sont autorisés à copier le Contenu d’OLG que contient un Réseau de Média social d’OLG uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, mais ne peuvent publier un Contenu d’OLG de quelque manière, y compris notamment par reproduction électronique au moyen d’un téléchargement en aval ou en amont, sans le consentement préalable exprès et écrit d’OLG. OLG accorde à chaque Utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable autorisant l’Utilisateur à faire une utilisation personnelle et non commerciale des Réseaux de Médias sociaux d’OLG et de leur Contenu d’OLG. Pour plus de précision et afin d’éviter toute ambiguïté, cette licence limitée permet seulement aux Utilisateurs de visualiser, de télécharger ou d’imprimer du matériel à partir des Réseaux de Médias sociaux d’OLG à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale (à condition de préserver dans leur forme d’origine tous les avis relatifs aux droits d’auteur, marques de commerce ou autres). Cette licence limitée n’accorde aucun droit qui n’est pas expressément énuméré aux présentes et, pour plus de précision, n’accorde pas l’autorisation de rediffuser, de redistribuer, de reproduire ou de publier, sous quelque forme que ce soit, tout Contenu d’OLG que contient un Réseau de Média social d’OLG.

6. Droits, licence et indemnisation

Il incombe aux Utilisateurs de s’assurer que tout Contenu d’Utilisateur qu’ils publient, partagent, communiquent ou diffusent de toute autre façon sur ou par un Réseau de Média social d’OLG ne donnera naissance à aucune réclamation quelle qu’elle soit, y compris une réclamation pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou violation des droits de publicité, et ne portera atteinte à aucun droit et/ou intérêt d’un tiers. En publiant, partageant, communiquant ou diffusant de toute autre façon un Contenu d’Utilisateur sur ou via un Réseau de Média social d’OLG, l’Utilisateur : (i) accorde à OLG une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, non exclusive, inconditionnelle, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances autorisant OLG à copier, reproduire, adapter, transmettre, changer, modifier, utiliser, afficher publiquement, distribuer, diffuser et traduire ce Contenu d’Utilisateur et à en créer des compilations et des œuvres dérivées, dans tout format, sur tout support et dans tout média existant actuellement ou mis au point à l’avenir; (ii) renonce à tous ses droits moraux à l’égard de ce Contenu d’Utilisateur au profit d’OLG et de quiconque est autorisé par OLG à utiliser celui-ci; (iii) accepte d’indemniser OLG et de la dégager de toute responsabilité relativement aux réclamations liées, directement ou indirectement, à ce Contenu d’Utilisateur, y compris notamment les réclamations pour violation de droits de publicité, diffamation, atteinte à la vie privée, violation de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle connexes, et les réclamations fondées sur toute autre cause d’action.

7. Déclaration des utilisateurs

Chaque Utilisateur déclare et garantit à OLG que tout Contenu d’Utilisateur (dans tout format ou sur tout support) qu’il publie, téléverse ou soumet de toute autre façon sur ou par un Réseau de Média social d’OLG est un Contenu original de l’Utilisateur et qu’il a obtenu tous les droits nécessaires à l’égard de ce Contenu d’Utilisateur et tous ses éléments afin de publier, téléverser ou soumettre de toute autre façon ce Contenu d’Utilisateur sur ou via le Réseau de Média social d’OLG.

8. Interactions d’OLG avec les utilisateurs

OLG peut choisir, à sa discrétion, d’« aimer » ou de « suivre » un Utilisateur, de le marquer comme « favori », de 5 s’« abonner à » lui ou d’interagir avec lui de toute autre façon, ou de publier, de partager, de communiquer ou de diffuser de toute autre façon le Contenu d’Utilisateur d’un Utilisateur. Cependant, aucune de ces formes d’interaction ne constitue une sanction ou une approbation de quelque nature que ce soit de la part d’OLG. OLG encourage les Utilisateurs à interagir sur ses Réseaux de Médias sociaux et s’efforce de répondre rapidement aux Utilisateurs lorsqu’elle juge, à son entière discrétion, qu’une réponse est de mise. Cependant, OLG ne s’engage pas à répondre individuellement à toutes les communications qu’elle reçoit par l’entremise de ses Réseaux de Médias sociaux.

9. Exactitude des informations

Les informations sur les Réseaux de Médias sociaux d’OLG sont rendues disponibles afin de fournir aux Utilisateurs de la province de l’Ontario, Canada, des informations concernant OLG, ses produits et ses activités. OLG, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires ne sont responsables en aucun cas et en aucune circonstance, en vertu du droit contractuel, de la responsabilité civile ou autrement, des pertes ou des dommages de quelque nature, y compris notamment des dommages pour perte de profits, interruption d’exploitation ou perte de programmes ou d’autres données découlant de quelque manière : (i) de l’utilisation d’un Réseau de Média social d’OLG directement ou par l’entremise d’un site hyperlié, (ii) de la modification ou de la fermeture de tout Réseau de Média social d’OLG, ou (iii) de toute erreur, omission, inexactitude ou information trompeuse ou caduque, que celle-ci soit contenue ou soit reçue par un Utilisateur sur un Réseau de Média social d’OLG. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer l’exactitude des informations sur les Réseaux de Médias sociaux d’OLG et dans les communications et/ou alertes connexes, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est donnée explicitement ou implicitement. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour en tout temps sans préavis. Les Utilisateurs des Réseaux de Médias sociaux d’OLG et des communications et/ou alertes connexes devraient consulter les règlements, les résultats et les canaux de communication officiels, lesquels ont tous préséance sur toute information contenue sur un Réseau de média social d’OLG et dans les communications et/ou alertes connexes. Pour accéder à ces règlements, résultats et autres informations officiels, veuillez communiquer avec le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.

10. Renseignements personnels et pourriels

Les renseignements personnels et le Contenu qui sont recueillis, conservés, utilisés et/ou communiqués par OLG par l’entremise de ses Réseaux de Médias sociaux le sont conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. OLG peut recueillir des renseignements personnels au moyen des interactions des Utilisateurs avec les Réseaux de Médias sociaux d’OLG à des fins de gestion des risques et de respect de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et conservera les renseignements recueillis conformément à sa politique de conservation. Toute question concernant la collecte de renseignements doit être soumise au Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098. En accédant à un Réseau de Média social d’OLG, en l’utilisant ou en interagissant avec celui-ci de toute autre façon, un Utilisateur confirme qu’il a lu et comprend parfaitement la présente politique, y compris le présent article, et qu’il consent à cette collecte, conservation, utilisation et/ou communication de renseignements et de Contenu. Veuillez noter qu’OLG n’a aucun contrôle sur les réseaux et les plates-formes de Médias sociaux et qu’elle n’est donc aucunement responsable de la manière dont les organisations exploitant ces réseaux et plates-formes recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels, les protègent et les traitent. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, OLG peut utiliser des outils de surveillance des Médias sociaux pour recueillir des données globales et pour mesurer les données accessibles publiquement qui sont à sa disposition au sujet de l’activité sur les Médias sociaux dans le but d’offrir un Contenu qui est pertinent et susceptible d’intéresser les Utilisateurs. De plus, OLG peut surveiller à l’aide d’outils de tiers les conversations accessibles publiquement qui la mentionnent dans le but de recueillir des renseignements élémentaires et accessibles publiquement sur les Utilisateurs à des fins de recherche de marché, mais ne conserve aucun renseignement permettant d’identifier qui que ce soit. 6 Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, OLG n’utilise pas les Médias sociaux pour transmettre des messages privés ou directs non sollicités (par exemple des messages privés sur Facebook ou des messages directs sur Twitter) aux Utilisateurs sans leur consentement exprès préalable. Le fait d’interagir avec OLG par l’entremise d’un Réseau de Média social d’OLG (par exemple en « aimant » un Réseau de Média social d’OLG, en le « suivant » ou en le marquant comme « favori ») ne constitue pas un consentement exprès à recevoir des communications directement d’OLG. Si OLG n’a pas déjà obtenu le consentement exprès d’un Utilisateur, elle le lui demandera conformément à la LCAP avant de communiquer avec lui par message privé ou direct.

11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements par Internet ou d’autres formes de réseaux n’est pas toujours sûre. Les données ou renseignements transmis peuvent être perdus, interceptés ou altérés pendant qu’ils sont en transit. OLG n’assume aucune responsabilité pour les dommages qu’un Utilisateur pourrait subir ou les frais qu’il pourrait engager en raison de toute transmission via Internet ou autrement par l’entremise d’un Réseau de Média social d’OLG. Quelles que soient les circonstances, les renseignements qu’un Utilisateur fournit sur ou par un Réseau de Média social d’OLG ne seront aucunement jugés confidentiels, ne créeront aucune obligation fiduciaire d’OLG envers un Utilisateur et n’entraîneront aucune responsabilité d’OLG envers un Utilisateur si ces renseignements sont rendus publics par OLG par mégarde ou si des tiers y ont accès sans le consentement de l’Utilisateur.

Un Réseau de Média social d’OLG peut contenir des liens vers d’autres sites Web, y compris notamment des sites Web détenus et exploités par des tiers de façon indépendante. Les Utilisateurs utilisent ces liens et accèdent à ces sites Web à leurs risques. Ces sites Web peuvent posséder leur propre politique sur la protection des renseignements personnels et des modalités qui ne sont pas régies par la présente Politique. OLG n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de ces sites Web. Il est possible que les pratiques de collecte de renseignements et d’utilisation des renseignements recueillis de ces Sites Web soient différentes de celles d’OLG. Les Utilisateurs devraient donc lire et examiner attentivement la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site Web qu’ils visitent. Les liens d’un Réseau de Média social d’OLG vers d’autres sites Web et les mentions de produits, de services ou de publications autres que ceux d’OLG ne signifient pas qu’OLG sanctionne ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.

13. Suggestions ou idées non sollicitées

OLG n’accepte pas de suggestions ou d’idées non sollicitées, y compris notamment des suggestions ou idées relatives aux produits, aux services, au conditionnement, au marketing ou aux activités commerciales. Si un Utilisateur communique néanmoins une idée ou une suggestion non sollicitée à OLG par l’entremise d’un Réseau de Média social d’OLG, l’Utilisateur renonce alors à revendiquer la propriété de cette idée ou suggestion et à alléguer que celle-ci est confidentielle ou protégée. OLG peut utiliser ou dévoiler l’idée ou la suggestion, mais se dégage de toute responsabilité, monétaire ou autre, envers l’Utilisateur.

14. Employés d’OLG et influenceurs

Les Employés d’OLG et les Influenceurs peuvent être actifs sur les Médias sociaux par l’entremise de leurs comptes personnels, sous leur vrai nom ou un nom d’emprunt (pseudonyme). Malgré leurs liens avec OLG, ces Employés et Influenceurs n’en sont pas des porte-parole officiels. Le Contenu soumis par un Employé d’OLG ou un Influenceur ne représente pas forcément la position officielle d’OLG et doit être traité comme exprimant le point de vue et l’opinion personnels de l’Employé ou de l’Influenceur.

15. Fin de l’accès

Si un Utilisateur contrevient à une disposition de la présente Politique, OLG peut, à son entière discrétion, suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur au Réseau de Média social d’OLG ou y mettre fin. Si OLG suspend l’accès d’un Utilisateur à un Réseau de Média social d’OLG ou y met fin pour quelque raison que ce soit, l’entente formée par l’acceptation des modalités de la présente Politique par l’Utilisateur continuera néanmoins de s’appliquer et de lier l’Utilisateur en ce qui a trait à son utilisation antérieure du Réseau de Média social d’OLG et à tout ce qui s’y rapporte ou en découle. Bien qu’OLG encourage les Utilisateurs à lui faire part de leurs commentaires et s’efforce d’améliorer sans cesse l’expérience des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ses Réseaux de Médias sociaux, le seul et unique recours d’un Utilisateur insatisfait d’un Réseau de Média social d’OLG ou de la présente Politique consiste à cesser d’utiliser le Réseau de Média social d’OLG.

16. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX D’OLG ET LE CONTENU ET LES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT OU AUXQUELS ILS DONNENT ACCÈS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, SONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, OLG NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT (I) QU’UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG SERA COMPATIBLE AVEC L’ORDINATEUR, LES LOGICIELS OU LES AUTRES APPAREILS D’UN UTILISATEUR; (II) QU’UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; (III) QUE L’UTILISATION D’UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG, Y COMPRIS NOTAMMENT LA CONSULTATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, SERA EXEMPTE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTIFS, INTRUSIFS OU NUISIBLES; (IV) QUE LA TRANSMISSION D’INFORMATION À UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG OU À PARTIR DE CELUI-CI SERA SÛRE; (V) QUE L’UTILISATION D’UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS NOTAMMENT AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; (VI) QUE L’UTILISATION D’UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AUX APPAREILS, AUX LOGICIELS OU AUX FICHIERS ÉLECTRONIQUES D’UN UTILISATEUR. OLG NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS UN UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT D’UN RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL D’OLG OU QUI Y SONT LIÉS. LES UTILISATEURS RECONNAISSENT EXPRESSÉMENT QU’OLG CONCLUT LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC EUX ET LEUR DONNE ACCÈS À SES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX EN SE FONDANT SUR LES MODALITÉS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIE QUI SONT ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, LESQUELLES CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ENTENTE ENTRE LES UTILISATEURS ET OLG. LES UTILISATEURS CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE QUI SONT ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT EN VIGUEUR ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, D’ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL, D’ÉCHEC D’UN RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

17. Loi applicable

La présente Politique, l’utilisation d’un Réseau de Média social d’OLG et toutes les questions y afférentes sont régies exclusivement par les lois provinciales de la province de l’Ontario, Canada, et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois de tout territoire. Les Utilisateurs se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario relativement à tout litige découlant ou résultant de la présente Politique, de leur utilisation d’un Réseau de Média social d’OLG et de toute question afférente.

18. Restriction d’accès

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder à un Réseau de Média social d’OLG, à l’utiliser ou à interagir avec celui-ci de toute autre façon lorsque la common law, les lois, les règlements, les codes ou toute autre règle de droit 8 s’appliquant dans leur ressort auraient pour effet de (i) rendre nulle toute partie essentielle ou l’intégralité de la présente Politique ou de (ii) rendre illégal l’accès au Réseau de Média social d’OLG.

19. Disposition générale

Si une disposition de la présente est déclarée invalide ou inexécutoire par tout tribunal compétent, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions de la présente Politique demeurent en vigueur et ont plein effet. Le fait de ne pas faire valoir une disposition de la présente Politique ou de renoncer à son application n’emporte aucune renonciation additionnelle ou continue à l’application de ladite disposition ou d’autres dispositions de la présente Politique.

20. Respect de la politique

Même si OLG surveille de temps à autre ses Réseaux de Médias sociaux pour détecter les violations de la présente Politique, certaines peuvent lui échapper. Les Utilisateurs ne devraient jamais présumer qu’une activité douteuse ne viole pas la présente Politique simplement parce qu’OLG n’a pas encore ordonné à l’Utilisateur de cesser de s’y livrer. Si une violation de la présente Politique par un Utilisateur entraîne des mesures contre OLG, celle-ci exigera, dans toute la mesure permise par la loi, que cet Utilisateur l’indemnise des dommages qu’elle a subis et des frais juridiques qu’elle a engagés.

Questions et renseignements généraux

OLG s’engage à servir ses Utilisateurs avec rapidité, exactitude et équité.

Pour obtenir des renseignements généraux ou des réponses à vos questions concernant les produits et les services d’OLG, veuillez consulter la foire aux questions d’OLG ou communiquer avec le Centre de soutien OLG au

1-800-387-0098

Les représentants des médias sont priés de soumettre leurs questions,
commentaires ou demandes directement au 1-888-946-6716 plutôt que
d'utiliser les Réseaux de Médias sociaux d'OLG à cette fin.