DOCUMENT D’INFORMATION – ZONES DE JEU D’OLG

En vue de gérer efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a répertorié 29 zones de jeu où les établissements de jeu existants ou nouveaux seraient permis, sous réserve des approbations municipales ou autres. Les zones de jeu sont indiquées dans la demande d’information d’OLG relative au jeu, accessible sur MERX ( www.merx.com )

Zones de jeu

Qu’est-ce qu’une zone de jeu?

Les zones de jeu sont des lieux géographiques où les fournisseurs réglementés du secteur privé seront autorisés à exploiter un seul établissement de jeu, sous réserve des autorisations. La définition des zones porte uniquement sur les immeubles, et n’affectera pas la capacité des exploitants à commercialiser leur offre — bien que certaines restrictions pourraient s’appliquer afin d’assurer la durabilité du marché.

Comment se fait la sélection des zones de jeu?

Les zones de jeu reposent sur un modèle de gestion destiné à optimiser les revenus pour la province. Des facteurs comme la proximité d’un établissement de jeu par rapport à d’autres établissements de jeu et les agglomérations ont été mesurées pour établir les zones.

Pourquoi les zones de jeu sont-elles importantes?

La délimitation de ces zones vise à gérer la concurrence entre les établissements et à assurer la durabilité et l’efficience du marché du jeu en Ontario. Dans chaque zone, OLG définira les éléments ci-dessous.

  • Les limites géographique de la zone où les fournisseurs réglementés du secteur privé seront autorisés à établir l’établissement de jeu, si un nouvel établissement est établi, ou si une proposition est faite de déplacer un établissement existant, sous réserve de l’autorisation d’OLG et des autorisations municipales et autres.
  • Le nombre de places de jeu, les paiements et les limites pour les mises.
  • Les types de jeux offerts (c.-à-d., les machines à sous, les tables, les paris sportifs.
  • Les politiques de jeu responsable qui s’appliqueront à toutes les zones dans la province.

À l’intérieur des zones de jeu, chaque exploitant sera autorisé à établir un nouvel établissement (dans le cas des nouvelles zones), à exploiter l’établissement existant ou à déplacer des établissements existants dans les limites de la zone, sous réserve des autorisations pertinentes, notamment :

  • L’approbation par OLG de l’analyse de rentabilisation.
  • L’approbation municipale par la municipalité d’accueil portant sur l’implantation et l’exploitation d’un établissement de jeu dans cette municipalité.
  • D’autres approbations, comme celles provenant des organismes ministériels et environnementaux.

Remarque. – Les zones proposées pour l’emplacement des établissements de jeu d’OLG ne sont pas définitives. Les limites géographiques pourraient être modifiées sur la base de discussions continues avec les parties intéressées concernées et de l’information obtenue avec le processus de demande d’information.

Les cartes des zones de jeu peuvent être consultées à www.OLG.ca.

 

(Available in English)

Information : Relations avec les médias, OLG, 1-888-946-6716, www.OLG.ca

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