DOCUMENT D’INFORMATION – APPEL DE PRÉSÉLECTION PORTANT SUR LE JEU

OLG a amorcé la prochaine phase du processus d’approvisionnement visant à moderniser le jeu en Ontario en émettant des appels de présélection portant sur les zones de jeu, dont certaines ont été regroupées, dans trois régions géographiques de l’Ontario. De manière spécifique, trois appels de présélection ont été émis : un pour la région d’Ottawa et un pour chaque regroupement de zones de jeu dans l’Est de l’Ontario et le Nord de l’Ontario.

  • Région d’Ottawa Zone E4, qui inclut Rideau Carleton Raceway.
  • Regroupement de zones de jeu – Est Zone E1, qui inclut l’établissement de Kawartha Downs. Zone E2, qui inclut la région entourant la Ville de Belleville. Zone E3, qui inclut le casino OLG à Thousand Islands
  • Regroupement de zones de jeu – Nord Zone N1, qui inclut l’établissement de Sudbury Downs. Zone N2, qui inclut le casino OLG à Sault Ste. Marie. Zone N3, qui inclut le casino OLG à Thunder Bay. Zone N4, qui correspond à la région entourant la Ville de Kenora. Zone N5, qui correspond à la région entourant la Ville de North Bay.

Voirles cartes des regroupements de zones de jeu à la rubrique Centre médiatique à www.OLG.ca.

Les fournisseurs de service intéressés doivent soumettre des propositions pour tout un regroupement de zones de jeu, et non sur des zones de jeu ou des établissements de jeu contenus dans un regroupement de zones de jeu. Les fournisseurs de service intéressés doivent répondre aux appels de présélection d’ici le 7 mars 2013.

Les appels de présélection peuvent être consultés sur MERX (http://www.merx.com/olg).

 

Contexte

En mars 2012, OLG a remis au ministre des Finances un rapport contenant une proposition de modernisation de la loterie et du jeu en Ontario. Le rapport contenait trois grandes recommandations :

  • S’orienter davantage vers les clients;
  • Sélectionner des fournisseurs de service qualifiés pour des activités courantes spécifiques de la loterie et du jeu; et
  • Renouveler le rôle d’OLG en matière de direction, de gestion et de surveillance de la loterie et du jeu.

Au printemps, OLG s’est engagée dans un processus d’approvisionnement équitable et transparent en émettant deux demandes d’information – l’une portant sur le jeu et l’autre sur la loterie – visant à solliciter l’opinion de fournisseurs de service potentiels.

 

Qu’est-ce qu’un appel de présélection?

Un appel de présélection aidera OLG à circonscrire les compétences et les capacités des fournisseurs de service potentiels.

Les fournisseurs de service intéressés seront invités à soumettre de l’information sur leurs caractéristiques et leurs capacités financières et techniques, notamment la preuve de la participation réussie à des projets similaires. De plus, les fournisseurs de service seront invités à fournir de l’information sur toute expérience et relation constructive avec les Premières Nations ou les communautés des Premières Nations.

Les fournisseurs de service intéressés doivent aussi soumettre une demande d’inscription auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Le processus d’appel de présélection donnera au service d’Approvisionnement d’OLG la capacité de cibler les fournisseurs de service qualifiés admissibles à recevoir les documents liés à la demande de proposition — prochaine étape du processus d’approvisionnement d’OLG.

 

Qu’est-ce qu’une zone de jeu?

En vue de gérer efficacement le marché du jeu en Ontario, et dans le cadre de la demande d’information portant sur le jeu lancée en mai 2012, OLG a répertorié 29 zones de jeu où les établissements de jeu existants ou nouveaux seraient permis, sous réserve des approbations municipales ou autres.

Les zones de jeu sont des lieux géographiques où des fournisseurs de service qualifiés seront autorisés à exploiter un seul établissement de jeu. La délimitation de ces zones de jeu vise à gérer la concurrence entre les établissements et à assurer la durabilité et l’efficience du marché du jeu en Ontario. La composition de chaque zone de jeu projetée est sujette à modification.

À l’intérieur de chaque zone de jeu, les fournisseurs de service seront autorisés à exploiter l’établissement existant, à établir un nouvel établissement s’il n’en existe pas déjà, ou à déplacer l’établissement existant dans les limites de la zone de jeu, sous réserve des autorisations pertinentes.

 

Qu’est-ce qu’un regroupement de zones de jeu?

À la lumière des réponses à la demande d’information portant sur le jeu et pour lui permettre de gérer plus efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG regroupe certaines des 29 zones de jeu indiquées dans la demande d’information dans des regroupements de zones de jeu. Chaque regroupement de zones de jeu procure une occasion distincte de soumissionner.

Par conséquent, pour certains appels de présélection, incluant deux des trois émis aujourd’hui (Est et Nord de l’Ontario), les fournisseurs de service sont invités à démontrer leur capacité à exploiter plusieurs établissements dans une région donnée ou une région géographique donnée de la province.

Les regroupements de zones de jeu visent à susciter, pour les fournisseurs de service qualifiés, des occasions d’accroître leur efficience en exploitant plusieurs établissements dans une région donnée. Les regroupements de zones de jeu ne donneront pas lieu à la fusion des établissements existants ou projetés ni des zones de jeu projetées.

Le nombre et la composition des regroupements de zones de jeu projetés sont sujets à modification. OLG pourra aussi, à tout moment, modifier des zones de jeu incluses dans un regroupement de zones de jeu exploité par un fournisseur de service unique.

 

Regroupement de zones de jeu – Incidence sur les municipalités

Rien n’a changé pour les municipalités incluses dans les regroupements de zones de jeu visés par la première vague d’appels de présélection. Les règles entourant les établissements actuels et les nouveaux établissements, de même que la possibilité pour les fournisseurs de service potentiels de déplacer des établissements existants, n’ont pas changé.

Tout nouvel établissement projeté et tout déplacement d’un établissement existant au sein d’une municipalité exigeraient l’approbation de la municipalité, d’OLG et du gouvernement de l’Ontario.

Les regroupements de zones de jeu n’auront pas d’incidence sur les conventions de redevances liées à l’accueil d’un établissement de jeu conclues avec les municipalités d’accueil.

 

Rôle de direction et de gestion d’OLG

OLG conservera son rôle de direction, de gestion et de surveillance, et demeurera la « tête dirigeante » derrière la prestation du jeu en Ontario.

Pour jouer ce rôle, OLG conservera la maîtrise de la loterie et du jeu, mais attendra du fournisseur de service qu’il recommande des méthodes d’exploitation susceptibles d’améliorer le service à la clientèle, d’accroître les revenus du jeu et (ou) d’augmenter le profit net au bénéfice de la province.

OLG continuera aussi de prévenir et d’atténuer les effets du jeu problématique à l’aide de son programme Jeu responsable, reconnu mondialement par le programme de certification de World Lottery Association, et reconnu à quatre établissements de jeu par le programme JR vérifié du Conseil du jeu responsable du Canada.

 

Quelles sont les prochaines étapes?

OLG émettra des appels de présélection pour le reste des zones de jeu, certaines contenues dans des regroupements de zones de jeu, au cours des prochains mois. Les détails relatifs aux prochains appels de présélection, notamment la composition et le nombre de regroupements de zones de jeu supplémentaires, restent à préciser à la lumière des commentaires qu’OLG a reçus à la suite du processus de demande d’information.

Les fournisseurs de service intéressés qui auront été présélectionnés par ce processus seront invités à participer à l’étape de la demande de proposition du processus d’approvisionnement. C’est à même ce groupe que seront sélectionnés les fournisseurs de service pour les établissements de jeu situés dans les régions définies dans les regroupements de zones de jeu de l’Est et du Nord de l’Ontario.

OLG émettra sous peu un appel de présélection portant sur la modernisation de la loterie.

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