DOCUMENT D’INFORMATION – APPEL DE PRÉSÉLECTION PORTANT SUR LE JEU

OLG poursuit son processus d’approvisionnement visant à moderniser la loterie et le jeu en Ontario en émettant son quatrième appel de présélection portant sur des zones de jeu, comprises dans un regroupement de zones de jeu, dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Le regroupement de zones de jeu du Sud-Ouest contient les zones ci-dessous.

Zone de jeu Établissement de jeu d’OLG actuel Municipalités comprises
Zone SW3 Salle de machines à sous OLG à Woodstock Racetrack Ville de Woodstock, comté d’Oxford (cantons d’East Zorra-Tavistock, de South-West Oxford, de Norwich)
Zone SW4 Salle de machines à sous OLG à Western Fair District Ville de London, comté de Middlesex (cantons de Middlesex Centre, Thames Centre, Strathroy-Cardoc), ville de St. Thomas, comté d’Elgin (municipalité de Central Elgin, canton de Southwold)
Zone SW5 Salle de machines à sous OLG à Clinton Raceway Canton de Goderich, canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh, municipalité de Central Huron, municipalité de Bluewater, municipalité de Huron East
Zone SW6 Salle de machines à sous OLG à Dresden Raceway Municipalité de Chatham-Kent en tout ou en partie
Zone SW7 Salle de machines à sous OLG à Hanover Raceway Comté de Bruce (Brockton, South Bruce), comté de Grey (Hanover, West Grey)
Zone SW8 Casino OLG à Point Edward Point Edward et Sarnia en tout ou en partie
Pour en savoir plus sur le processus d’approvisionnement d’OLG en lien avec la modernisation de la loterie et du jeu, notamment les cartes des zones de jeu, aller à :http://corporate.olg.ca/modernizing-lottery-and-gaming-in-ontario-project-status/?lang=fr Les fournisseurs de service intéressés doivent soumettre des propositions pour tout le regroupement de zones de jeu du Sud-Ouest, et non certaines zones de jeu ou certains établissements de jeu contenus dans ce regroupement. Les fournisseurs de service intéressés doivent répondre à cet appel de présélection d’ici le 8 août 2013. L’appel de présélection peut être consulté sur MERX TM (http://www.merx.com/olg). Qu’est-ce qu’un appel de présélection? Un appel de présélection aidera OLG à circonscrire les compétences et les capacités des fournisseurs de service potentiels. Les fournisseurs de service intéressés sont invités à soumettre de l’information sur leurs caractéristiques et leurs capacités financières et techniques, notamment la preuve de la participation réussie à des projets similaires. De plus, les fournisseurs de service sont invités à fournir de l’information sur toute relation et toute interaction avec les Premières Nations ou les communautés des Premières Nations. Les fournisseurs de service intéressés doivent aussi soumettre une demande d’inscription auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Le processus d’appel de présélection donnera au service d’Approvisionnement d’OLG la capacité de cibler les fournisseurs de service qualifiés admissibles à recevoir les documents liés à la demande de proposition — prochaine étape du processus d’approvisionnement d’OLG. Qu’est-ce qu’une zone de jeu? En vue de gérer efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a répertorié 29 zones de jeu où les établissements de jeu existants ou nouveaux seraient permis, sous réserve des approbations municipales et autres. Les zones de jeu sont des lieux géographiques où des fournisseurs de service qualifiés seront autorisés à exploiter un seul établissement de jeu. La délimitation de ces zones de jeu vise à gérer la concurrence entre les établissements et à assurer la durabilité et l’efficience du marché du jeu en Ontario. Les limites des 29 zones d’OLG ont été établies à l’aide d’un modèle gravitaire, outil commercial utilisé couramment pour modéliser l’offre et la demande dans un secteur géographique donné. Le modèle gravitaire a examiné des facteurs en vue de déterminer les secteurs où la demande des clients pour un établissement de jeu était maximale. Voici ces facteurs.
  • Proximité d’un établissement de jeu par rapport à d’autres établissements de jeu.
  • Proximité d’un établissement de jeu par rapport aux clients existants et aux clients potentiels.
  • Distance qu’un client est prêt à parcourir pour se rendre à un établissement de jeu.
À l’intérieur de chaque zone de jeu, les fournisseurs de service seront autorisés à exploiter l’établissement existant, à établir un nouvel établissement s’il n’en existe pas déjà, ou à déplacer l’établissement existant dans les limites de la zone de jeu, sous réserve des autorisations pertinentes. Un seul établissement de jeu sera permis dans chaque zone. Qu’est-ce qu’un regroupement de zones de jeu? Pour lui permettre de gérer plus efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG réunit certaines des 29 zones de jeu dans des regroupements de zones de jeu. Chaque regroupement de zones de jeu procure une occasion distincte de soumissionner. Par conséquent, pour certains appels de présélection, incluant celui émis aujourd’hui pour le Sud-Ouest de l’Ontario, les fournisseurs de service sont invités à démontrer leur capacité à exploiter plusieurs établissements dans une région donnée ou une région géographique donnée de la province. Les regroupements de zones de jeu visent à susciter, pour les fournisseurs de service qualifiés, des occasions d’accroître leur efficience en exploitant plusieurs établissements dans une région donnée. Les regroupements de zones de jeu ne donneront pas lieu à la fusion des établissements existants ou projetés ni des zones de jeu projetées. La composition des zones de jeu et des regroupements de zones de jeu est sujette à modification jusqu’à la date d’émission des appels de présélection. Regroupement de zones de jeu – Incidence sur les municipalités Rien n’a changé pour les municipalités incluses dans le regroupement de zones de jeu du Sud-Ouest. Les règles entourant les établissements actuels et les nouveaux établissements, de même que la possibilité pour les fournisseurs de service potentiels de déplacer des établissements existants, n’ont pas changé. La relocalisation d’un établissement de jeu ou l’installation d’un nouvel établissement de jeu sont assujetties à un processus en trois étapes auquel participe la municipalité d’accueil, le fournisseur de service, OLG et le gouvernement de l’Ontario.
  • Étape 1 : approbation initiale accordée par une municipalité d’envisager d’accueillir un établissement de jeu.
  • Étape 2 : OLG sélectionne un fournisseur de service à l’issue d’un processus d’approvisionnement équitable et concurrentiel.
  • Étape 3 : la municipalité d’accueil collabore avec le fournisseur de service et OLG en vue d’établir un plan portant sur un établissement commercialement viable, situé sur un emplacement acceptable pour la municipalité. Enfin, l’approbation finale doit venir du gouvernement de l’Ontario.
Les municipalités d’accueil ont la maîtrise des questions de zonage et peuvent assortir leur approbation de conditions, comme d’indiquer les endroits où un établissement de jeu peut ou ne peut pas être situé. Les regroupements de zones de jeu n’auront aucune incidence sur la convention de redevances aux municipalités ni sur la convention de redevances liées à l’accueil d’un établissement de jeu qu’OLG a négociées avec les municipalités d’accueil. Rôle de direction et de gestion d’OLG OLG conservera son rôle de direction, de gestion et de surveillance, et demeurera la « tête dirigeante » derrière la prestation du jeu en Ontario. Pour jouer ce rôle, OLG conservera la maîtrise de la loterie et du jeu, mais attendra du fournisseur de service qu’il fournisse plusieurs des services liés à l’exploitation de la loterie et du jeu. OLG continuera de collaborer à la stratégie globale de lutte en matière de jeu problématique de la province afin de contribuer à la prévention et à l’atténuation du jeu problématique à l’aide de son programme Jeu responsable, reconnu mondialement par le programme de certification de World Lottery Association. OLG exigera également du fournisseur de service qu’il applique les normes de jeu responsable qu’elle a élaborées. Contexte En mars 2012, OLG a remis au ministre des Finances un rapport contenant une proposition de modernisation de la loterie et du jeu en Ontario. Le rapport contenait trois grandes recommandations :
  • S’orienter davantage vers les clients;
  • Sélectionner des fournisseurs de service qualifiés pour des activités courantes spécifiques de la loterie et du jeu; et
  • Renouveler le rôle d’OLG en matière de direction, de gestion et de surveillance de la loterie et du jeu.
En mai 2012, OLG s’est engagée dans un processus d’approvisionnement équitable et concurrentiel en émettant deux demandes d’information – l’une portant sur le jeu et l’autre sur la loterie – visant à solliciter l’opinion de fournisseurs de service potentiels. Le 30 novembre 2012, OLG a émis ses trois premiers appels de présélection portant sur neuf établissements de jeu — un pour la région d’Ottawa, un pour l’Est de l’Ontario et un autre pour le Nord de l’Ontario. Ces trois appels de présélection ont clôturé en mars 2013. OLG procède actuellement à la vérification diligente des réponses à ces appels de présélection en vue de sélectionner les fournisseurs de service qui seront admissibles à recevoir les documents liés à la demande de propositions pour chaque regroupement de zones de jeu. Le 13 mai, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait demandé au Comité de transition de l’industrie des courses de chevaux de présenter un plan à long terme pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport final. Dans le cadre de la modernisation, OLG travaillera avec le gouvernement à faire en sorte que les courses de chevaux soient intégrées à la stratégie de jeu provinciale afin d’assurer des flux de revenus futurs à ce secteur. Le 17 mai 2013, le gouvernement a annoncé une nouvelle formule équitable pour déterminer les redevances que reçoivent les municipalités qui accueillent un établissement de jeu d’OLG. La nouvelle formule procurera plus d’argent aux municipalités d’accueil et s’appliquera de manière équitable et uniforme dans toute la province. Quelles sont les prochaines étapes? Lorsque l’appel de présélection pour le regroupement de zones de jeu du Sud-Ouest aura clôturé, OLG évaluera les réponses qu’elle aura reçues. Les fournisseurs de service intéressés qui auront été présélectionnés par ce processus seront invités à participer à l’étape de la demande de proposition du processus d’approvisionnement. C’est à même ce groupe que seront sélectionnés les fournisseurs de service pour les établissements de jeu situés dans les zones de jeu qui constituent le regroupement de zones de jeu du Sud-Ouest. OLG émettra des appels de présélection distincts pour le reste des zones de jeu, certaines contenues dans des regroupements de zones de jeu, au cours des prochains mois. Les détails relatifs aux prochains appels de présélection, notamment la composition des regroupements de zones de jeu supplémentaires et leur nombre, restent à préciser. Un processus d’approvisionnement concurrentiel OLG applique les directives en matière d’approvisionnement du gouvernement d’Ontario pour s’assurer que le processus est équitable et concurrentiel. OLG a confié à un surveillant de l’équité impartial et à un conseiller à l’équité indépendant le mandat de superviser l’intégrité et l’équité de tout le processus d’approvisionnement.

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