Document d’information Demande de propositions portant sur le regroupement de zones de jeu de la région d’Ottawa

Zone de jeu Établissement de jeu existant Collectivité d’accueil
E4 Salle de machines à sous OLG à Rideau Carleton Raceway Ottawa

Pour en savoir plus sur le processus d’approvisionnement d’OLG en lien avec la modernisation de la loterie et du jeu, notamment les cartes des zones de jeu, allez à : http://corporate.olg.ca/modernizing-lottery-and-gaming-in-ontario-project-status/? lang=fr

Modernisation d’OLG

En juillet 2010, le gouvernement de l’Ontario a demandé à OLG d’effectuer un examen stratégique complet du réseau de distribution de la loterie ainsi que des établissements de jeu. L’examen a donné lieu à la présentation au gouvernement d’un rapport intitulé Modernisation de la loterie et du jeu en Ontario. En mars 2012, OLG a fait connaître son plan de modernisation.

OLG fait participer le secteur privé à l’élaboration d’un nouveau modèle pour la loterie et le jeu en Ontario. La modernisation d’OLG accroîtra la participation du secteur privé dans le secteur du jeu, ce qui assurera de meilleures efficiences, car :

  • Les fournisseurs de services pourront se concentrer sur la prestation de certaines activités courantes alors qu’OLG conserve son contrôle et sa responsabilité;
  • Les coûts en capital liés à l’expansion, à l’amélioration et à l’entretien des établissements de jeu seront assumés par le secteur privé, et non par le gouvernement.

Grâce à la modernisation, OLG :

  • S’orientera davantage vers les clients;
  • Accroîtra la prestation des activités courantes de la loterie et du jeu par le secteur privé réglementé;
  • Renouvellera son rôle en matière d’exploitation et de gestion de la loterie et du jeu.

En vertu des dispositions de l’alinéa 207 (1) (a) du Code criminel du Canada, seule OLG (à titre de mandataire de la Province) est autorisée à exploiter et à gérer le jeu en Ontario. C’est pourquoi elle conservera son rôle d’exploitation et de gestion, et continuera de diriger la prestation du jeu et de la loterie en Ontario.

Alors que les fournisseurs de services seront responsables de certaines activités de loterie et de jeu courantes, OLG continuera :

  • D’exploiter et de gérer la loterie et le jeu;
  • D’exiger la conformité aux règlements applicables établis par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO);
  • D’être propriétaire de l’information clé des joueurs;
  • D’appliquer les normes de son programme Jeu responsable par l’entremise du fournisseur de services, notamment le programme d’autoexclusion;
  • De distribuer aux municipalités d’accueil les paiements prévus à la convention de redevances aux municipalités.

Lorsque la modernisation sera entièrement achevée, elle procura des revenus supplémentaires à la Province en soutien des services indispensables aux Ontariens. Parallèlement, l’Ontario conservera sa place de chef de file nord-américain en matière de jeu responsable et de soutien à la recherche, à la prévention et au traitement liés au jeu problématique.

Processus d’approvisionnement pour le jeu d’OLG

La modernisation représente une vaste transformation d’une société de la Couronne. Le plan est ambitieux et complexe.

Le processus d’approvisionnement lié à la modernisation d’OLG débouchera sur la signature de contrats à long terme avec des fournisseurs de services. OLG doit faire preuve de diligence raisonnable afin de sélectionner des fournisseurs de services parmi les soumissionnaires les meilleurs et les plus qualifiés.

Depuis son lancement, la modernisation a évolué en réponse à une consultation auprès de spécialistes du secteur par l’entremise de processus de demande d’information et d’appel de présélection, à la collaboration avec des municipalités de l’Ontario et à des ajustements de politiques gouvernementales.

Progrès d’OLG

  • Achèvement d’un processus de demande d’information portant sur la loterie et le jeu en établissement.
  • Publication d’appels de présélection portant sur la loterie et les regroupements de zones de jeu traditionnel.
  • Sélection d’un fournisseur de services pour le jeu en ligne et lancement de la plateforme de jeu en ligne PlayOLG.
  • Lancement de la revitalisation du jeu de bienfaisance.
  • Collaboration d’OLG avec le secteur des courses de chevaux et le gouvernement de l’Ontario pour jeter les bases de la viabilité du secteur des courses de chevaux en Ontario.
  • Achèvement du processus de demande de propositions portant sur le regroupement de zones de jeu de l’Est et lancement du processus de demande de propositions portant sur les regroupements de zones de jeu du Nord, du Sud-Ouest et de la région du Grand Toronto.
  • Publication de l’appel de présélection portant sur le regroupement de zones de jeu de Niagara et la demande de propositions portant sur le centre de divertissement de Niagara Falls.

Le 9 septembre 2015, OLG a annoncé qu’elle avait sélectionné Ontario Gaming East LP comme fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu de l’Est. Ontario Gaming East LP a pris en charge certaines activités courantes du casino OLG à Thousand Islands et de la salle de machines à sous OLG à Kawartha Downs le 11 janvier 2016.

Qu’est-ce qu’un appel de présélection?

Un appel de présélection aide OLG à circonscrire les compétences et les capacités des fournisseurs de services potentiels.

Par l’entremise d’un système de soumission publique (MERXMC), les soumissionnaires intéressés sont invités à soumettre de l’information sur leurs caractéristiques et leurs capacités financières et techniques, notamment la preuve de la participation réussie à des projets similaires. De plus, ils sont invités à fournir de l’information sur toute relation et toute interaction avec les Premières Nations ou les communautés des Premières Nations.

Les soumissionnaires intéressés doivent s’inscrire ou avoir soumis une demande d’inscription auprès de la CAJO.

Le processus d’appel de présélection permettra à OLG de cibler les soumissionnaires qualifiés admissibles à recevoir les documents liés à la demande de propositions — prochaine étape du processus d’approvisionnement d’OLG.

Qu’est-ce qu’une demande de propositions?

À l’étape de la demande de propositions, les fournisseurs présélectionnés ont la possibilité de soumissionner sur une occasion distincte au moyen d’un processus d’approvisionnement concurrentiel et transparent. La demande de propositions est confidentielle et transmise uniquement aux fournisseurs présélectionnés à l’étape de l’appel de présélection.

À l’issue du processus de demande de propositions, OLG sélectionnera un fournisseur de services pour chaque regroupement de zones de jeu, sous réserve des conditions de clôture habituelles et dans l’attente de la signature de l’entente d’exploitation et de services des casinos (EESC).

Qu’est-ce qu’une zone de jeu?

En vue de gérer efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a répertorié des zones de jeu où les établissements de jeu existants ou nouveaux seraient permis, sous réserve des approbations des autorités municipales et du gouvernement provincial.

Les zones de jeu sont des lieux géographiques où un établissement de jeu pourra être établi. L’emplacement et la délimitation de ces zones de jeu visent à assurer la durabilité et l’efficience du marché du jeu en Ontario..

Les limites des zones de jeu de la province ont été établies à l’aide d’un modèle gravitaire, outil commercial utilisé couramment pour modéliser l’offre et la demande dans un secteur géographique donné. Le modèle gravitaire a examiné des facteurs en vue de déterminer les secteurs où il existe une demande des clients pour un établissement de jeu était maximale. Voici ces facteurs.

  • Proximité d’une zone de jeu par rapport à d’autres zones de jeu et établissements de jeu.
  • Proximité d’une zone de jeu par rapport aux clients existants et aux clients potentiels.
  • Distance qu’un client est prêt à parcourir pour se rendre à un établissement de jeu.

À l’intérieur de chaque zone de jeu, les fournisseurs de services seront autorisés à assumer certaines activités courantes d’un établissement existant et à peut-être l’agrandir, à établir un nouvel établissement s’il n’en existe pas déjà, ou à déplacer l’établissement existant dans les limites de la zone de jeu, sous réserve des autorisations pertinentes.

Un seul établissement de jeu sera permis dans chaque zone de jeu.

Quelles sont les prochaines étapes pour les regroupements de zones de jeu restants?

Pour lui permettre de gérer plus efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a réuni certaines des zones de jeu dans des regroupements de zones de jeu. Chaque regroupement de zones de jeu procure une occasion distincte de soumissionner.

Par conséquent, pour certains appels de présélection, les fournisseurs de services éventuels sont invités à démontrer leur capacité à exploiter plusieurs établissements dans une région donnée ou une région géographique donnée de la province.

Les regroupements de zones de jeu visent à susciter, pour les fournisseurs de services, des occasions d’accroître leur efficience en exploitant plusieurs établissements dans une région donnée.

Quelles sont les prochaines étapes pour les regroupements de zones de jeu restants?

OLG prévoit émettre des demandes de propositions portant sur d’autres regroupements de zones de jeu au cours des prochains mois.

Les soumissionnaires intéressés qui auront été présélectionnés par ce processus seront invités à participer à l’étape de la demande de propositions du processus d’approvisionnement. C’est à même ce groupe que sera sélectionné le fournisseur de services pour le regroupement de zones de jeu applicable.

Les collectivités et la modernisation d’OLG

Le choix des municipalités et des collectivités est un élément important de la modernisation d’OLG. OLG établira des établissements de jeu uniquement là où le conseil municipal ou le conseil de bande d’une Première Nation auront donné leur appui. OLG a toujours dit clairement qu’elle respectera la décision d’une municipalité ou d’un conseil de bande à propos d’un nouvel établissement de jeu ou du déplacement ou de l’agrandissement d’un établissement de jeu.

En ce qui a trait aux établissements de jeu, OLG a adopté une démarche cohérente par rapport aux municipalités d’accueil et aux réserves d’accueil existantes ou éventuelles en Ontario.

Le conseil municipal ou le conseil de bande adoptent une résolution confirmant leur intérêt à accueillir un établissement de jeu.

Si un conseil municipal ou un conseil de bande a inclus des conditions dans sa résolution portant sur le jeu dans sa collectivité, comme des restrictions sur le déplacement ou l’agrandissement d’un établissement de jeu, OLG s’assurera que les fournisseurs de services connaissent ces conditions pendant la phase de la demande de propositions du processus d’approvisionnement.

Le conseil municipal ou le conseil de bande travaillent ensuite avec le fournisseur de services sélectionné au choix de l’emplacement d’un nouvel établissement de jeu, s’il y en a un de proposé et d’autorisé.

Comme cela a toujours été le cas, l’ajout de jeux sur table à un établissement de jeu qui n’en compte aucun, la relocalisation d’un établissement de jeu existant ou la construction d’un nouvel établissement de jeu ne peuvent aller de l’avant que si le conseil municipal ou le conseil de bande ont donné leur approbation et qu’une analyse de rentabilité viable est présentée par un fournisseur de services, et approuvée par la suite par OLG.

Tout nouvel établissement de jeu, toute introduction de jeux sur table à un établissement de jeu qui n’en compte aucun ou toute relocalisation proposée d’un établissement de jeu existant sont soumis à l’approbation finale du gouvernement de l’Ontario.

Intégration des courses de chevaux

OLG travaille avec le secteur des courses de chevaux et le gouvernement de l’Ontario à jeter les bases de la viabilité du secteur des courses de chevaux en Ontario.

L’intégration des courses de chevaux fait partie de la modernisation et est incluse dans le mandat que le gouvernement de l’Ontario a confié à OLG.

OLG travaille avec le secteur des courses de chevaux en vue :

  • D’établir un modèle d’affaires pour l’intégration, axé sur la stabilité;
  • De soumettre au gouvernement des avis sur le financement à long terme;
  • D’établir des partenariats avec le secteur afin d’optimiser la marque et de sensibiliser le public aux courses de chevaux;
  • De développer de nouveaux produits de loterie et de jeu sur le thème des courses de chevaux

OLG fournit également du soutien provincial en partageant son savoir-faire et aide à orienter le secteur vers l’adoption d’un programme de jeu responsable.

Assurer un avenir solide aux courses de chevaux est prioritaire pour OLG et constitue un élément clé de la modernisation. Des représentants du secteur des courses de chevaux, du gouvernement de l’Ontario et des organismes de la Couronne unissent leurs forces pour soutenir la viabilité du secteur.

Rôle de direction et de gestion d’OLG

OLG conservera son rôle de direction et de gestion du jeu en Ontario.

Pour jouer ce rôle, OLG conservera la maîtrise de la loterie et du jeu, mais attendra du fournisseur de services qu’il fournisse plusieurs des services liés aux activités courantes de la loterie et du jeu.

Meilleur programme de jeu responsable du monde

OLG continuera de collaborer à la stratégie de lutte contre le jeu problématique de la Province afin de contribuer à la prévention et à l’atténuation du jeu problématique au moyen de son programme Jeu responsable, à qui la World Lottery Association a accordé la première place mondiale en 2014.

OLG exigera également des fournisseurs de services qu’ils appliquent les normes de jeu responsable qu’elle a élaborées.

Un processus d’approvisionnement concurrentiel

OLG applique les directives en matière d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario pour s’assurer que son processus est équitable et concurrentiel.

OLG a confié à un surveillant de l’équité impartial le mandat de superviser l’intégrité et l’équité de tout son processus d’approvisionnement.

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