DOCUMENT D’INFORMATION – PARTENAIRES MUNICIPAUX

Dans le rapport intitulé Modernisation de la loterie et du jeu en Ontario présenté au ministre des Finances, OLG propose de transformer la loterie et le jeu en Ontario dans le but de moderniser le système et de créer des emplois. En modernisant la loterie et le jeu, si l’on compte les initiatives déjà en cours, OLG fera en 2017 une contribution supplémentaire de 1,3 milliard de dollars par année destinée aux priorités publiques clés, stimulera l’injection de 3 milliards de dollars en nouvelles dépenses en immobilisations du secteur privé dans la province et aidera à créer quelque 2 300 nouveaux emplois nets dans l’ensemble de la province et, selon les estimations, 4 000 emplois dans les secteurs de l’hébergement, des hôtels, des restaurants, du divertissement et des commerces de détail. Le rapport fait trois recommandations principales, assujetties à l’approbation gouvernementale, pour réformer l’industrie de la loterie et du jeu en Ontario : • s’orienter encore davantage vers les clients; • accroître la prestation de la loterie et du jeu par le secteur privé réglementé; • renouveler le rôle d’OLG en matière de surveillance de la loterie et du jeu. Dans le cadre des trois recommandations contenues dans le rapport, une proposition de changements de la participation municipale est énoncée : Il est suggéré que [...] les municipalités continuent de recevoir un appui financier tiré des activités de jeu dans leurs collectivités, une part des produits provenant du jeu allant au profit de la collectivité. Cependant, il est conseillé qu’OLG établisse un modèle tarifaire uniforme pour les municipalités hôtes, ce qui permettrait l'introduction d'une gamme de jeux aux établissements. Il est suggéré que les niveaux de financement continuent d’être déterminés par le volume de clients. Les 23 collectivités accueillant actuellement des établissements de jeu jouissent de rapports favorables et financièrement avantageux avec OLG; elles ont accumulé environ 815 millions de dollars depuis 1998, dont environ 92 millions de dollars au cours de la dernière année au moyen d’un versement représentant un pourcentage des produits des machines à sous. Les produits d’exploitation reçus d’OLG par les municipalités sont utilisés à la discrétion de ces dernières et financent divers projets communautaires valables, lesquels créent à leur tour de nombreuses retombées économiques bénéficiant aux contribuables de l’Ontario. Le rapport recommande que, suivant la pratique actuelle, les municipalités continuent de recevoir un appui financier tiré des activités de jeu dans leurs collectivités, une part des produits provenant du jeu allant au profit de la collectivité. Cependant, il est conseillé qu’OLG établisse un modèle tarifaire uniforme pour les municipalités hôtes, ce qui permettrait l’introduction d’une gamme de jeux aux établissements. Il est suggéré que les niveaux de financement continuent d’être déterminés par le volume de clients; la nouvelle formule reflétera probablement certains éléments des ententes actuelles, le financement demeurant à un niveau similaire. (Available in English) Pour de plus amples renseignements : Relations avec les médias, OLG 1.888.946.6716, www.OLG.ca

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March 12, 2012

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