DOCUMENT D’INFORMATION – APPEL DE PRÉSÉLECTION PORTANT SUR LE JEU

OLG poursuit son processus d’approvisionnement visant à moderniser la loterie et le jeu en Ontario en émettant les derniers appels de présélection portant sur 10 zones de jeu réunies en trois regroupements de zones de jeu.

Regroupement de zones de jeu Zone de jeu Établissement de jeu OLG actuel Collectivités d’accueil actuelles
Région du Grand Toronto C2 Salle de machines à sous OLG à Woodbine Racetrack Ville de Toronto
C3 Salle de machines à sous OLG à Ajax Downs Ville d’Ajax
C8 Great Blue Heron Casino (possible) Première nation des Mississaugas de l’île Scugog (Baagwating Community Association)
Centre C5 Salle de machines à sous OLG à Georgian Downs Ville d’Innisfil
C6 Casino Rama Réserve de la Première nation des Chippewas de Rama
C7 Aucun établissement de jeu actuellement Aucune municipalité d’accueil actuellement (Villes de Collingwood et de Wasaga Beach aimeraient accueillir un établissement)
Ouest de la région du Grand Toronto C4 Salle de machines à sous OLG à Mohawk Racetrack Ville de Milton
SW1 Salle de machines à sous OLG à Grand River Raceway Canton de Wellington Centre
SW2 Casino OLG à Brantford Ville de Brantford
SW9 Salle de machines à sous OLG à Flamboro Downs Ville de Hamilton
Pour en savoir plus sur le processus d’approvisionnement d’OLG en lien avec la modernisation de la loterie et du jeu, notamment les cartes des zones de jeu, allez à :http://corporate.olg.ca/modernizing-lottery-and-gaming-in-ontario-project-status/?lang=fr Les fournisseurs de service intéressés doivent répondre à ces appels de présélection d’ici le 13 mars 2014. Les appels de présélection peuvent être consultés sur MERXTM (http://www.merx.com/olg). Processus d’appel de présélection d’OLG Avec le lancement du processus d’appel de présélection pour les regroupements de zones de jeu de la région du Grand Toronto, de l’ouest de la région du Grand Toronto et du Centre, OLG est maintenant en mode approvisionnement dans jusqu’à 25 zones de jeu. À l’issue du processus d’approvisionnement, et au moment et aux conditions qu’OLG pourra déterminer, et après consultation avec la Première nation des Mississaugas de l’île Scugog, Great Blue Heron Casino dans la zone de jeu C8 pourra faire partie du regroupement de zones de jeu de la région du Grand Toronto. Cela constituerait la 25e zone. Aucune municipalité de la région du Grand Toronto n’a manifesté d’intérêt pour accueillir un nouvel établissement de jeu. Le fournisseur de service sera responsable des activités courantes des activités de jeu dans le regroupement de zones de jeu de la région du Grand Toronto pendant 22 ans environ. Si, à un moment ou à un autre pendant cette période, une municipalité de cette région se montrait intéressée à accueillir un établissement de jeu, le fournisseur de service du regroupement de zones de jeu de la région du Grand Toronto aurait priorité pour devenir le fournisseur de service de ce nouvel établissement de jeu. Dans les zones de jeu SW10, SW11 et SW12, qui inclut Casino Niagara, Fallsview Casino Resort et Caesars Windsor respectivement, des contrats à long terme sont actuellement en vigueur avec les fournisseurs de service. Le 30 novembre 2012, OLG a émis ses trois premiers appels de présélection portant sur neuf établissements de jeu — un pour la région d’Ottawa, un pour l’Est de l’Ontario et un autre pour le Nord de l’Ontario. Ces trois appels de présélection ont clôturé en mars 2013. Un autre appel de présélection portant sur le regroupement de zones de jeu du Sud-Ouest, qui inclut six établissements, a été émis le 29 mai 2013. Cet appel de présélection a clôturé le 8 août 2013. OLG a examiné avec la diligence raisonnable les réponses aux appels de présélection portant sur le jeu qui ont clôturé et étudie actuellement les fournisseurs de service qui seront admissibles à recevoir les documents relatifs à la demande de propositions pour chacun de ces regroupements de jeu. OLG prévoit commencer le processus de demande de propositions au cours des prochains mois. Quelles sont les prochaines étapes pour les regroupements de zones de jeu de la région du Grand Toronto, de l’ouest de la région du Grand Toronto et du Centre? Après la clôture des appels de présélection, OLG évaluera les soumissions qu’elle aura reçues pour chacun. Les fournisseurs de service intéressés qui auront été présélectionnés par ce processus seront invités à participer à l’étape de la demande de proposition du processus d’approvisionnement. Le ou les fournisseurs choisis seront sélectionnés parmi ce groupe. Qu’est-ce qu’un appel de présélection? Un appel de présélection aidera OLG à circonscrire les compétences et les capacités des fournisseurs de service potentiels. Les fournisseurs de service intéressés sont invités à soumettre de l’information sur leurs caractéristiques et leurs capacités financières et techniques, notamment la preuve de la participation réussie à des projets similaires. De plus, les fournisseurs de service sont invités à fournir de l’information sur toute relation et toute interaction avec les Premières Nations ou les communautés des Premières Nations. Les fournisseurs de service intéressés doivent aussi soumettre une demande d’inscription auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Le processus d’appel de présélection permettra à OLG de cibler les fournisseurs de service qualifiés admissibles à recevoir les documents liés à la demande de proposition — prochaine étape du processus d’approvisionnement d’OLG. Qu’est-ce qu’une zone de jeu? En vue de gérer efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a répertorié des zones de jeu où les établissements de jeu existants ou nouveaux seraient permis, sous réserve des approbations municipales et autres. Les zones de jeu sont des lieux géographiques où des fournisseurs de service qualifiés seront autorisés à exploiter un seul établissement de jeu. La délimitation de ces zones de jeu vise à gérer la concurrence entre les établissements et à assurer la durabilité et l’efficience du marché du jeu en Ontario. Les limites des zones d’OLG de la province ont été établies à l’aide d’un modèle gravitaire, outil commercial utilisé couramment pour modéliser l’offre et la demande dans un secteur géographique donné. Le modèle gravitaire a examiné des facteurs en vue de déterminer les secteurs où la demande des clients pour un établissement de jeu était maximale. Voici ces facteurs.
  • Proximité d’un établissement de jeu par rapport à d’autres établissements de jeu.
  • Proximité d’un établissement de jeu par rapport aux clients existants et aux clients potentiels.
  • Distance qu’un client est prêt à parcourir pour se rendre à un établissement de jeu.
À l’intérieur de chaque zone de jeu, les fournisseurs de service seront autorisés à exploiter et peut-être agrandir l’établissement existant, à établir un nouvel établissement s’il n’en existe pas déjà, ou à déplacer l’établissement existant dans les limites de la zone de jeu, sous réserve des autorisations pertinentes. Un seul établissement de jeu sera permis dans chaque zone. Qu’est-ce qu’un regroupement de zones de jeu? Pour lui permettre de gérer plus efficacement le marché du jeu en Ontario, OLG a réuni certaines des zones de jeu dans des regroupements de zones de jeu. Chaque regroupement de zones de jeu procure une occasion distincte de soumissionner. Par conséquent, pour certains appels de présélection, incluant ceux émis aujourd’hui pour la région du Grand Toronto, l’ouest de la région du Grand Toronto et les zones de jeu du Centre, les fournisseurs de service sont invités à démontrer leur capacité à exploiter plusieurs établissements dans une région donnée ou une région géographique donnée de la province. Les regroupements de zones de jeu visent à susciter, pour les fournisseurs de service, des occasions d’accroître leur efficience en exploitant plusieurs établissements dans une région donnée. Les regroupements de zones de jeu ne donneront pas lieu à la fusion des établissements existants ou projetés ni des zones de jeu projetées. Choix des municipalités et modernisation d’OLG Le choix des municipalités est un élément important de la modernisation d’OLG. OLG établira des établissements de jeu uniquement là où les municipalités ont donné leur appui. OLG a toujours dit clairement qu’elle respectera la décision d’une municipalité à propos d’un casino existant, d’un nouveau casino ou de l’agrandissement d’un casino. En ce qui a trait aux établissements de jeu, OLG a adopté une démarche cohérente par rapport aux municipalités d’accueil existantes ou éventuelles en Ontario. Cette démarche comprend trois étapes. À la première étape, les municipalités adoptent une résolution confirmant leur intérêt à accueillir un établissement de jeu. À la deuxième étape, OLG choisit un fournisseur de service à l’issue d’un processus d’approvisionnement équitable et concurrentiel. Si une municipalité a inclus des conditions dans sa résolution portant sur le jeu dans sa collectivité, comme des restrictions sur le déplacement ou l’agrandissement d’un établissement de jeu, OLG s’assurera que les fournisseurs de service connaissent ces conditions pendant la phase de l’appel de présélection du processus d’approvisionnement. À la troisième étape, OLG travaille avec la municipalité et le fournisseur de service sélectionné au choix de l’emplacement d’un nouvel établissement, s’il y en a un de proposé. Comme cela a toujours été le cas, l’agrandissement des installations de jeu à un établissement existant, la relocalisation d’un établissement de jeu existant ou le développement planifié d’un nouvel établissement de jeu ne peuvent aller de l’avant que si la municipalité y a consenti, si c’est dans l’intérêt des clients et si une analyse de rentabilité viable a été présentée par un fournisseur de service, approuvés par la suite par OLG. Tout nouvel établissement ou toute relocalisation proposée d’un établissement de jeu existant sont soumis à l’approbation finale du gouvernement de l’Ontario. Avenir des établissements de jeu OLG dans les hippodromes OLG a signé des baux pour ses établissements de jeu à Flamboro Downs et Georgian Downs avec les titulaires des hippodromes. OLG a aussi conclu des accords de principe sur le bail avec les titulaires des hippodromes pour ses 12 autres établissements de jeu. Les baux ont une durée de trois à cinq ans. Même si ces baux n’ont pas encore étés signés, OLG prévoit les signer pour chacun de ces établissement dans un proche avenir. Il est important de comprendre la complexité de la prise de décision de relocaliser un établissement ou d’en construire un nouveau. En plus de la démonstration de l’intérêt des clients et de la soumission d’une analyse commerciale qui prévoit de manière convaincante une hausse des revenus pour le gouvernement de l’Ontario, il faut une municipalité d’accueil consentante une proposition valable pour le secteur des courses de chevaux. Tout nouvel établissement ou toute relocalisation d’un établissement de jeu existant sont sujets à l’approbation finale du gouvernement de l’Ontario. Intégration des courses de chevaux dans la stratégie provinciale sur le jeu Le 11 octobre 2013, le Comité de transition de l'industrie des courses de chevaux a présenté son rapport final au gouvernement de l’Ontario. Le même jour, le gouvernement a dévoilé son plan quinquennal pour le secteur des courses de chevaux en Ontario. Assurer le dynamisme du secteur des courses de chevaux est primordial alors qu’OLG modernise le jeu. Ce changement représente une évolution positive pour le secteur des courses de chevaux, car, pour la première fois, toutes les parties intéressées participent pleinement à l’effort d’intégration des courses de chevaux à la stratégie provinciale sur le jeu. Le maintien dans les hippodromes de salles de machines à sous florissantes n’est qu’un élément de l’intégration. De nouveaux jeux, de nouveaux produits de pari mutuel et de nouvelles formules de commercialisation font tous partie de ce sur quoi OLG et le secteur travaillent actuellement, avec l’objectif d’encourager le dynamisme et la viabilité à long terme du secteur des courses de chevaux en Ontario. OLG apportera aussi son savoir-faire en commercialisation et en jeu responsable. Modernisation d’OLG La modernisation permettra à OLG de verser à la Province des revenus supplémentaires qui contribueront au fonctionnement des hôpitaux et d’autres programmes provinciaux prioritaires. Pour réaliser ce plan, OLG met l’accent sur trois objectifs clés.
  • S’orienter davantage vers les clients. – Être présente là où les clients veulent qu’elle soit et leur offrir des produits et des services là où ils veulent les acheter et de la façon dont ils veulent les acheter.
  • Sélectionner des fournisseurs de service qualifiés pour certaines activités de loterie et de jeu courantes.
  • Renouveler son rôle en matière de direction et de gestion de la loterie et du jeu dans la province.
OLG sera responsable de la gestion du marché et de l’établissement de normes rigoureuses pour son programme Jeu responsable au bénéfice de la population de l’Ontario. Depuis sa mise en branle, la modernisation d’OLG n’a cessé d’évoluer. Une partie de cette évolution concerne le travail qu’OLG accomplit avec le gouvernement et le secteur des courses de chevaux pour intégrer les courses de chevaux à la stratégie provinciale sur le jeu. Rôle de direction et de gestion d’OLG OLG conservera son rôle de direction et de gestion du jeu en Ontario. Pour jouer ce rôle, OLG conservera la maîtrise de la loterie et du jeu, mais attendra du fournisseur de service qu’il fournisse plusieurs des services liés à l’exploitation de la loterie et du jeu. OLG continuera de collaborer à la stratégie globale de lutte en matière de jeu problématique de la province afin de contribuer à la prévention et à l’atténuation du jeu problématique à l’aide de son programme Jeu responsable, reconnu mondialement par le programme de certification de World Lottery Association. OLG exigera également du fournisseur de service qu’il applique les normes de jeu responsable qu’elle a élaborées. Un processus d’approvisionnement concurrentiel OLG applique les directives en matière d’approvisionnement du gouvernement d’Ontario pour s’assurer que le processus est équitable et concurrentiel. OLG a confié à un surveillant de l’équité impartial et à un conseiller à l’équité indépendant le mandat de superviser l’intégrité et l’équité de tout le processus d’approvisionnement.

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