Le choix municipal

Dans toute la province, OLG a adopté une démarche harmonisée pour les municipalités d’accueil éventuelles ou existantes.


Cette démarche comprend trois étapes.


  • 1. S’assurer de l’intérêt de la municipalité à accueillir un établissement de jeu.
  • 2. Choisir un exploitant du secteur privé pour l’établissement de jeu à l’aide d’un processus d’approvisionnement équitable et concurrentiel.
  • 3. Travailler avec la municipalité, le fournisseur de services et le gouvernement de l’Ontario au choix de l’emplacement de l’établissement s’il s’agit d’un nouvel établissement de jeu ou que le fournisseur de services propose la relocalisation d’un établissement existant dans la zone de jeu.

OLG installera uniquement des établissements de jeu dans des collectivités qui veulent l’accueillir. La première étape consiste pour une municipalité à solliciter l’opinion de la population et à adopter une résolution exprimant officiellement son intérêt à accueillir un établissement de jeu. Dans cette résolution, la municipalité peut énoncer les conditions de son approbation, comme l’emplacement où un établissement de jeu pourra ou ne pourra pas être situé (sous réserve des limites de la zone de jeu). Les conditions doivent être raisonnables et commercialement viables, compatibles avec les responsabilités légales d’OLG en vertu du Code criminel du Canada et conformes à l’orientation de la politique du gouvernement.

La deuxième étape porte sur le choix par OLG de l’exploitant du secteur privé. Le processus d’approvisionnement équitable et concurrentiel d’OLG comprend une demande d’information, un appel de présélection et une demande de propositions. Dans le cadre de ce processus d’approvisionnement, OLG s’assurera que les fournisseurs éventuels comprennent les attentes de la municipalité d’accueil.

Si l’exploitant du secteur privé sélectionné propose la construction d’un nouvel établissement dans la municipalité ou la relocalisation d’un établissement existant, la troisième étape consistera alors à travailler avec la municipalité. Le soumissionnaire sélectionné devra travailler avec la municipalité sur des aspects particuliers, notamment le choix de l’emplacement privilégié, comme ce serait le cas pour n’importe quel développement important. Les municipalités auront leur mot à dire pour de nombreux aspects du développement, notamment l’emplacement, la conception, la hauteur de l’édifice, la densité, etc. Pour la municipalité d’accueil, le zonage et les contraintes de développement sont des outils clés permettant de s’assurer que, quel que soit l’emplacement choisi, il sera avantageux pour la collectivité.

Avant qu’un établissement soit construit ou relocalisé, le fournisseur de services doit présenter une analyse de rentabilité commercialement viable en vue de son approbation par OLG et le gouvernement de l’Ontario.